34-BEZIERS-MISSION PROGRAMMISTE DEMOLITION/RECONSTRUCTION RESIDENCE IRANGET

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Correspondant : Service Marchés Publics, Place Emile Zola BP 38, 34501 Beziers, adresse internet : http://beziers-oph.fr, adresse internet du profil acheteur : http://beziers-oph.marcoweb.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Logement et développement collectif
 

Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMISTE POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE L'IRANGET A BEZIERS

Catégorie de services
Lieu d'exécution : BEZIERS
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LA MISSION DE PROGRAMMISTE POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE L'IRANGET A BEZIERS. Marché unique à tranches conditionnelles
Prestations divisées en lots : non
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: PROGRAMME Délai TC1: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SELECTION DE LA MAITRISE D'OEUVRE Délai
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Valeur technique : Pertinence de l'organisation de l'équipe composée et des compétences de ses membres (5 %)
Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite de l'étude (15 %)
Valeur technique : Pertinence de l'appréciation des enjeux et des problématiques posés par le projet (20 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 février 2016 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-30
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Direction Patrimoine Place Emile Zola BP 38, 34501 Beziers
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Service Marchés Publics , OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Service Marchés Publics Place Emile Zola BP 38, 34501 Beziers, tél. : +33 4 67 35 30 55, courriel : marches@beziers-oph.fr, adresse internet : http://beziers-oph.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Service Marchés Publics Place Emile Zola BP 38, 34501 Beziers, adresse internet : http://beziers-oph.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT Service Marchés Publics Place Emile Zola BP 38, 34501 Beziers, adresse internet : http://beziers-oph.marcoweb.fr