34-BEZIERS-REHABILITATION IMMEUBLE URSSAF

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
URSSAF de l'HERAULT, 35 RUE DE LA HAYE, 34937, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 75 91 03, Courriel :celine.duboux@urssaf.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspAdresse du profil acheteur :https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xd6CiIEYNk
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de l'URSSAF Languedoc Roussillon situé à Béziers
Numéro de référence : 2016/AOO/03
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de l'URSSAF Languedoc Roussillon situé à Béziers

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de l'URSSAF Languedoc Roussillon situé à Béziers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2017 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- lettre de candidature - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 du décret du 25 mars 2016- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyenNB: les imprimés du minefe peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse internet suivante : http:/economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel ce type d'opération : architecte, BET, économiste, acousticien
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2016 - 09:30 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le choix du Maître d'ouvrage sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les concurrents uniquement avant la date limite fixée.Le choix du Maître d'ouvrage, après avis du jury, tiendra compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :1) la valeur technique : 60% apportée sur la base du mémoire justificatif comprenant les chapitres suivants :?Sous critère 1 : la compréhension 10% La reformulation du programme La reformulation des contraintes?sous critère 2 : l'équipe 30%organigramme de l'équipe de maitrise d'œuvre dédiée au projet et qui devra être maintenue jusqu'à l'achèvement de l'opération en terme de compétences. Il sera indiqué la composition nominative de chaque membre de l'équipe, sa fonction dans le projet et ses compétences (les CV seront joints en annexe)sous critère 3 : les moyens 20%les moyens développés pour l'optimisation des délaisles moyens proposés pour assurer la qualité des prestationsles dispositions en faveur d'un environnement durablepour évaluer ce critère, il sera pris en compte :1/ la compréhension du programme et ses enjeux2/ la compréhension des contraintes (délais, Pro-Exe)3/ la cohérence des moyens et compétences au regard du programme4/ les moyens développés pour l'optimisation des délais5/ les moyens proposés pour assurer la qualité des prestations6/ disposition en faveur d'un environnement durableelément important à prendre en compte dans la description de la méthodologique proposée :Un APD devra être remis impérativement Mi Mai 2017, cet APD devant être validé par le conseil d'administration de l'acoss au mois de Juin 2017.L'aps et l'apd devront être soumis pour avis à l'ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale). L'ucanss nous apportera son expertise immobilière tout au long du projet. L'ucanss émettra des avis sur l'ensemble des documents produits par le titulaire et qui devront le cas échéant être repris par ce dernier. Les délais pour réaliser les différents documents sont précisés dans l'acte d'engagement (article 7).2) le prix proposé : 40 %, comprenant :Un forfait de rémunération, défini par un coefficient de complexité d'après le programme de travaux Une visite du site est obligatoire. Les candidats devront prendre obligatoire rendez vous auprès des personnes mentionnées dans le règlement de la consultation. 4 dates de visite sont prévues :Vendredi 30 Septembre 2016 à 10 heuresjeudi 06 Octobre 2016 à 10 heuresjeudi 13 Octobre 2016 à 10 heureslundi 17 Octobre 2016 à 10 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Greffe du tribunal de grande instance, Place pierre flotte, 34000, Montpellier, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
14 septembre 2016