34-COMM. DE COMMUNES LA DOMITIENNE-REHABILITATION 2 DECHETERIES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-181164
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes La Domitienne.
Correspondant : M. Le présdient, 1, avenue de l'europe 34370 Maureilhan, tél. : 04-67-90-40-90, télécopieur : 04-67-90-40-99, courriel : courrier@ladomitienne.com adresse internet : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des déchèteries de la communauté de communes la domitienne.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : communauté de communes, 34370 Maureilhan.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des deux déchèteries de la communauté de communes la domitienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une présentation de l'entreprise (ou de chaque entreprise membre du groupement éventuel);
- Autres renseignements demandés : une liste des références sur des marchés similaires;
- Autres renseignements demandés : une présentation des membres de l'équipe affectée au marché (composition, organisation, moyens techniques);
- Autres renseignements demandés : un rib.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard de la note technique et méthodologique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes la domitienne.
hôtel de communauté, 1 avenue de l'europe, 34370 Maureilhan, , courriel : g.marquier@ladomitienne.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes la domitienne.
hôtel de communauté, 1 avenue de l'europe, 34370 Maureilhan, , tél. : 04-67-90-40-90, , courriel : b.morazzani@ladomitienne.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.