34-FRONTIGNAN-CONSTRUCTION UNITE PRODUCTION DE REPAS

Avis de concours
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
 

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Sivom Canton Frontignan, 2, rue du canal, à l'attention de pierre Bouldoire, président, F-34113 Frontignan.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://achatpublic.com.
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
sivom du canton de Frontignan, 2, rue du canal, F-34112 Frontignan. Adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
sivom du canton de Frontignan, 2, rue du canal, à l'attention de m Sébastien Toly, F-34112 Frontignan. Tél. (+33) 4 67 18 40 35. Adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
sivom du canton de Frontignan, 2, rue du canal, à l'attention de m le président, F-34112 Frontignan. Adresse internet : http://achatpublic.com.
 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du concours / description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une unité de production de repas, ZAE de la Peyrade à Frontignan.

II.1.2) Description succincte :
l'équipement, réalisé dans une démarche de qualité environnementale des bâtiments sans certification, est destiné à produire 3500 repas/jour dans le cadre d'un liaison froide. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2.269.000 euros (H.T.) plus 474.600 euros (H.T.) d'équipements. Le marché portera sur une mission de base au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et missions complémentaires. La mission OPC fera l'objet d'un marché distinct.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
-. Capacités professionnelles appréciées au regard des pièces fournies et notamment au regard de la qualité architecturale et technique des références en opération de construction d'unité de production alimentaire d'importance similaire; l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature peut être compensée par tout autre élément tenant aux capacités professionnelles du candidat.
-. Capacités techniques, appréciées au regard des pièces fournies et notamment au regard de la pertinence des compétences présentes au sein de la candidature en relation avec l'importance du projet sur les plans architectural, qualité d'aménagement VRD, structure, électricité SSI, énergétique et CVC, acoustique, restauration collective , plomberie sanitaire, qualité environnementale des bâtiments, économie de la construction et capacité à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu'au regard de l'organisation proposée par l'équipe et son fonctionnement.
-. Capacité financière au regard des pièces fournies qui sera apprécié ainsi : au niveau du groupement, mais il est aussi spécifiquement exigé du mandataire du groupement, compte tenu de ses responsabilités propres, qu'il dispose de garanties financières suffisantes, en rapport avec le projet, sans qu'il soit possible que l'absence de telles garanties soit compensée par celles offertes par les autres membres du groupement.
Il est expressément interdit aux architectes mandataires ainsi qu'au BET restauration collective de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
la mission est pour partie réservée aux architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 ou de la directive 2005-36 du 7 septembre 2005
Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
-. Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles dont la qualité d'usage du bâtiment, techniques et environnementales, du programme;
-. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux;
-. Qualité architecturale, urbaine et d'intégration dans le site du projet.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2016-01.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mars 2016 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 mars 2016 - 16:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
9 mai 2016.
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : les 3 candidats qui auront été admis à présenter une prestation seront indemnisés selon les propositions du jury lorsque celle ci sera conforme au règlement de la consultation à hauteur de 15600 euros (T.T.C.) par candidat. Cette prime constituera une avance sur honoraires pour l'attributaire.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
document à produire :
Situation juridique et sociale du candidat :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).
Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Pour chaque candidat ou membre du groupement : preuve d'une assurance pour les risques professionnel ou déclaration approprié de banques.
Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice.
Capacités professionnelles :
-. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, présentée comme suit : Pour l'architecte concepteur mandataire : dossier sous forme A3 format paysage permettant d'apprécier les 3 références les plus significatives en rapport avec le projet. Ce dossier précisera la mission réalisée et le rôle exact dans l'éventuel groupement de maîtrise d'oeuvre. Pour les autres intervenants : liste de références détaillée dont montant, date et destinataire. Seront mis en avant, parmi les références présentées, celles communes à plusieurs membres du groupement. Un cadre de réponse est à la disposition des candidats sur le site cité en référence.
-. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ;
-. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Il est nécessaire d'indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Capacités techniques :
-. Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, présentée sous forme d'un dossier A3 format paysage présentant l'organisation de l'équipe et d'une note sur le fonctionnement de celle-ci.
-. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Cette procédure s'adresse à des cocontractants uniques ou des équipes sous formes de groupement momentané d'entreprises. Dans les deux cas, il convient de détenir au minimum des compétences en architecture et aménagement VRD, ingénierie (structure, électricité, SSI, énergétique et Chauffage Ventilation Climatisation, Restauration collective, plomberie sanitaire, qualité environnementale du bâtiment, acoustique) et économie de la construction.
En cas de groupement, et conformément d'une part à l'article 51 du code des marchés publics définissant la mission du mandataire et d'autre part, à l'article 3 de la loi 77-2 réservant l'établissement du projet architectural à l'architecte, le mandataire sera obligatoirement architecte.
Il est enfin rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières (sous réserve des dispositions ci-dessous) d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-. Pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse indiquée ci avant: les modalités de remise des plis sont les suivantes : lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise par porteur. Le plis devra porter la mention " Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une unité de production de repas- ne pas ouvrir". La candidature est alors à fournir en double exemplaire : un exemplaire original et une copie au format informatique sur clé usb, cd Rom ou DVD Rom
-. Pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://achatpublic.com, salle des marchés de la ville de Frontignan sur simple inscription gratuite. Pour ce qui concerne la dématérialisation de la procédure : hormis l'application de l'arrêté du 14 décembre 2009, en cas d'impossibilité de transmettre intégralement le dossier, il sera accepté la transmission par d'autre voie desdits documents (papier, CD ou DVD Rom, Usb).
Les informations sur l'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 tel (+33) 467 54 81 00; greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2016.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 février 2016.