34-JACOU-RESTAURATION CHATEAU DE BOCAUD

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de JACOU, Numéro national d'identification : 21340120100016, Rue de l'hôtel de ville, Point(s) de contact : Monsieur le maire, 34830, Jacou, F, Téléphone : (+33) 4 67 55 88 55, Courriel : mairie@ville-jacou.fr, Fax : (+33) 4 67 59 23 28, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://ville-jacou.frAdresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre - Château de Bocaud (inscrit MH dans un parc classé MH) - Restauration et réutilisation du bâtiment et de ses abords
Numéro de référence : 2016-04MO
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Le marché porte sur la conception et le suivi des travaux de démolition, restauration, restructuration, réhabilitation et réutilisation des bâtiments existants du château de Bocaud et de ses abords

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Jacou
II.2.4) Description des prestations :Le marché porte sur la conception et le suivi des travaux de démolition, restauration, restructuration, réhabilitation et réutilisation des bâtiments existants du château de Bocaud et de ses abords.Le montant estimé des travaux est de 3 500 000 euros HTLes missions principales sont les suivantes : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AORLa mission complémentaire suivante est également attendue : OPCLa ville de Jacou entend identifier la réutilisation en mairie de l'ancien château de Bocaud. Les candidats sont invités à présenter les orientations d'aménagement des espaces libres devant la future mairie, accompagnées de deux croquis perspectifs avec vues depuis la place vers la mairie (format A3). Une note écrite limitée à un format A4 accompagnera l'expression graphique.La livraison impérative de la future mairie est attendue pour juin 2019.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2016 - Fin : 15 juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualification et expérience professionnelle- Références- Chiffre d'affaires
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement sera composé au minimum d'un architecte du patrimoine inscrit à l'Ordre des architectes (Loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) et qui en sera obligatoirement le mandataire, ainsi que d'un ou plusieurs bureau(x) d'études spécialisé(s) en structures et corps d'état techniques.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation de ces exigences :- lettre de candidature DC1 dûment remplie et signée ou tout document équivalent- si non recours au DC1 - obligation (art. 48 décret) déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics- déclaration DC2 remplie avec soin ou tout document équivalent- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat doit produire les pièces suivantes :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;Lorsque le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire tout ou partie des documents demandés ci-avant, il fournira toute autre pièce dont le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apprécier l'équivalence.- attestation d'assurance professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Justificatif de l'inscription au registre de la profession (Ordre des architectes) ou registre du commerce s'il y a lieu,- Déclaration des effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les risques professionnels,- Indication des titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,- Présentation d'une liste de 10 références minimum de services de conception (en cours ou achevés depuis moins de 3 ans), avec montant, date et destinataire public ou privé.Chaque référence sera illustrée par au plus 1 fiche de synthèse- A3, significative de l'objet du marché. Si candidature non dématérialisée, obligation de fournir version papier + support informatique version xls.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum : pour la compétence architecturale, le candidat doit être inscrit à l'Ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
- remise des candidatures sur papier ou par voie électronique.Les candidats qui n'utilisent pas la voie électronique ne sont pas autorisés à remettre leur offre sur support physique électronique sans version papier.Les candidats sont invités à remettre sur support papier les documents qui nécessitent l'utilisation d'outils, dispositifs ou formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles (ex : plans)Modalités d'envoi :- support papier envoi RAR ou dépot en mairie contre AR d'une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : ne pas ouvrir - candidature pour Maîtrise d'œuvre Château de Bocaud- candidatures électroniques remises sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.montpellier3m.fr. Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature conforme à l'arrêté du 15 juin 2012.Les plis reçus hors délai ou non adressés dans les formes prescrites ne seront pas examinés.Le candidat est réputé avoir pleine connaissance de ces modalités, dont la méconnaissance engage sa seule responsabilité.L'heure limite de réception des candidatures est basée sur Paris (Utc+1).Tous les membres du groupement doivent remettre l'intégralité des pièces demandées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
22 juin 2016