34-LATTES-CONSTRUCTION 40 LOGEMENTS COLLECTIFS

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FDI Habitat, 123 bis, avenue de Palavas, à l'attention de jean-Paul COUDERT, F-34078 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 69 66 56. E-mail : fseron@fdi-habitat.fr. Fax (+33) 4 67 69 66 39.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : ESH.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la construction de 40 logements collectifs locatifs sociaux à Lattes (34).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu-Dit Mas Rouge, 34970 Lattes.
Code NUTS FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la construction de 40 logements collectifs locatifs sociaux à Lattes (34).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marché de maîtrise d'oeuvre type loi MOP
Mission de base dont VISA et hors DQE et OPC.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prêts conventionnés, subventions et fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
nf habitat.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
- la fiche de présentation de l'équipe pour l'opération, (*)
- la fiche " Références " (*)
B- document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
(*) documents disponibles gratuitement sur le profil acheteur de F.D.I. Habitat www.fdi-habitat.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement : 180 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv), documents à joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement :
1-Trois références de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références disponible dans le dossier remis.
2-Une fiche de présentation par référence, comportant photo(s) ou perspective(s) et plans. Documents a joindre par les autres membres du groupement le cas échéant : Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la destination de l'ouvrage , la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. .
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :
-Adéquation des références proposées et du projet.
-Réalité et complémentarité des compétences de l'équipe présentée : architecte, paysagiste, aménageur, économiste, bureaux d'études : fluides, structure et autre.
-Capacités économiques et financières des candidats évaluées au regard du chiffre d'affaires des trois dernières exercices.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. montant des honoraires. Pondération : 40.
2. valteur technique au regard d'une note méthodologique. Pondération : 20.
3. le management du projet au regard d'une note. Pondération : 20.
4. planning des études définissant avec précision le phasage. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2016 - 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
la durée du marché mentionnée à l'article Ii.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement ; -Frais de port du DCE à la charge du candidat ; -Les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé). En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt no291545 du Conseil d'etat du 16/07/2007 Sté tropic travaux signalisation et no358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 janvier 2016.