34-LODEVE & LE CAYLAR-REHABILITATION GENDARMERIES

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SNI Sud Est
22 allée Ray Grassi, CS 20023
À l'attention de: Giudicelli Laurent
13272 Marseille Cedex 08
FRANCE
Téléphone: +33 491236900
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SNI Sud Est
22 allée Ray Grassi, CS 20023
À l'attention de: Giudicelli Laurent
13272 Marseille Cedex 08
Téléphone: +33 491236900
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SNI Sud Est
22 allée Ray Grassi, CS 20023
À l'attention de: Giudicelli Laurent
13272 Marseille Cedex 08
Téléphone: +33 491236900
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements, des communs, du bâti, des espaces extérieurs, des constructions et des bureaux des gendarmeries de Lodève et du Caylar (34).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 Une lettre de candidature (DC1 version octobre 2014) et une déclaration DC2
2 Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649;
3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 Un extrait Kbis de moins de 3 mois
5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
6 Les attestations d'assurance suivantes: Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices clos de chaque cotraitant.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références sur les 3 dernières années permettant de démontrer la capacité du groupement à répondre aux différents enjeux définis dans le programme (année d'exécution et durée du contrat, identification du maître d'ouvrage, intitulé des missions confiées, montant HT annuel du marché) avec attestations de capacité délivrées par les maîtres d'ouvrage. Les références pourront être vérifiées;
Déclarations sur les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Note méthodologique. Pondération 50
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2016 - 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est composé de deux phases, respectivement « Lot A — Gendarmerie de Lodève » et « Lot B — Gendarmerie du Caylar ». Ces 2 lots sont indissociables l'un de l'autre.
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: SNI-Sud-Est_34_20160322W2_01 pour accéder au dossier de consultation), Modalités d'envoi des proppositions selon indications du cahier des charges de la consultation.
Sélection des candidatures sur les critères suivants: compétences, moyens, références de prestations similaires.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
boulevard des Peintures
13014 Marseille
Téléphone: +33 491376959
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2016