34-LUNEL-ETUDES PREALABLES ET PRE-OPERATIONNELLES AMENAGEMENT ZAE PORTES DU DARDAILLON

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-181681
Services
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE 34.
Correspondant : M. le directeur général Délégué de la SPLA, 202 avenue du Professeur Viala CS 84 268 34098 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-40-92-00, télécopieur : 04-67-40-92-37, courriel : contact@territoire34.fr adresse internet : http://www.paysdelunel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché : études Préalables et pré-opérationnelles pour l'aménagement de la ZAE Les Portes du Dardaillon à Lunel.
 

Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : commune de Lunel (34400), 34400 Lunel.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lot 1 : étude urbaine
Lot 2 : études hydraulique et VRD
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une décomposition en tranches.
Le marché est alloti :
Cette décomposition concerne tous les lots selon les modalités suivantes :
Tranche ferme : Etudes Préalables dites de faisabilité
Tranche conditionnelle : Etudes pré opérationnelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint en annexe 1 du présent Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2 ou équivalent)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement
Technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- etude urbaine.
Ce marché sera réalisé par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :
- architecte - urbaniste
- paysagiste
Lot(s) 02.- etudes hydrauliques et VRD.
Ce marché sera réalisé par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :
- voirie et Réseaux Divers
- hydraulique