34- LUNEL & SATURARGUES- RENOVATION DECHETERIES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-132744
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de Communes Pays de Lunel.
Correspondant : M. Arnaud Claude, Président, 152 Chemin des Merles 34400 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :marché d'étude et de maitrise d'œuvre pour la rénovation des déchèteries de Lunel et Marsillargues et le déplacement de la déchèterie de Saturargues.
 

Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution :.
Code NUTS : |FR81|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le marché est découpé en une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) définie(s) comme suit:
tranche ferme : Etudes préliminaires et diagnostic
tranche optionnelle no1 : Etudes d'avant-projet
tranche optionnelle no2 : Etudes de projet
tranche optionnelle no3 : Mise en œuvre du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'étude et de maitrise d'œuvre pour la rénovation des déchèteries de Lunel et Marsillargues et le déplacement de la déchèterie de Saturargues.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots :non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation : 
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Autres renseignements demandés : 
-Autres renseignements demandés :une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;;
-Autres renseignements demandés :si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il devra fournir une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;;
-Autres renseignements demandés :un extrait k-bis ou équivalent pour les associations de moins de 3 mois.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :30 septembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA31-2016.
Renseignements complémentaires :le pouvoir adjudicateur organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
elle se déroulera dans les conditions suivantes : Les candidats qui souhaitent participer à la visite devront prendre rendez-vous après de Mme POUZENC au plus tard avant le 16 septembre 2016. 
La visite aura lieu courant semaine 38 et sera communiquée aux candidats qui se seront inscrits dans les délais. Les autres candidats pourront ne pas être admis à la visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :9 septembre 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Correspondant : Mme wolbert pouzenc Corinne, 152 chemin des Merles Cs90229, 34403 Lunel Cedex, , tél. : 04-67-83-87-00, , courriel : c.pouzenc@paysdelunel.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Correspondant : Mme GUERNY Manon, 152 chemin des Merles Cs90229, 34403 Lunel Cedex, , tél. : 04-67-83-87-00, , courriel :m.guerny@paysdelunel.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tAMC64_81O.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.