34-LUNEL/LUNEL VIEL- DEVIATION RN 113 : ETUDES ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-66780
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées.
Correspondant : M. le chef de la Direction Transports, division Maîtrise d'ouvrage de Montpellier 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-41.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché : rn113 - déviation des villes de LUNEL - lunel viel ( département de l'hérault ) Études architecturale, paysagère, hydraulique et géotechnique.
 

Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : valergues, Lunel-Viel, Saint-Just, Lunel, Marsillargues (département de l'hérault).
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations concernent la réalisation de prestations intellectuelles relatives à des études architecturales, paysagères, hydrauliques et géotechniques liées à l'aménagement du projet de déviation de la Rn113 au droit des villes de Lunel et Lunel-Viel.
Les présentes prestations font l'objet d'un allotissement conformément à l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 III du DMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Étude architecturale
Lot no2 : Étude paysagère
Lot no3 : Étude hydraulique
Lot no4 : Étude géotechnique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : CPER 2015-2020
Possibilité de nantissement
Acomptes mensuels
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présentation des candidatures et des offres est libre.
Cependant, en cas groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 51 du DMP (Décret Marché Publics du 25 mars 2016);
- les candidature qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48, 50 à 54 du DMP et fixées dans les pièces de la consultation;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : mémoire explicatif.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dreallr34-st.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "dreallr34-st".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL LR-MP Direction Transports Division Maitrise d'Ouvrage de Montpellier.
520 allée Henri II de Montmorency - cs 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL LR-MP Direction Transports Division Maitrise d'Ouvrage de Montpellier.
Correspondant : M. Coquerel, 520 allée Henri II de Montmorency - cs 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, , courriel : thomas.coquerel@developpement-durble.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL LR-MP Direction Transports Division Maitrise d'Ouvrage de Montpellier.
520 allée Henri II de Montmorency - cs 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TA de Toulouse 68 avenue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 avenue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Étude architecturale : la mission consiste en la mise à jour du dossier architectural du dossier d'aps de juillet 2006.
Informations complémentaires : les prestations devront être réalisées dans un délai de 3 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations.
C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Lot(s) 2.-
Étude paysagère : la mission consiste en la mise à jour du dossier paysager du dossier d'aps de juillet 2006.
Informations complémentaires : les prestations devront être réalisées dans un délai de 3 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations.
Lot(s) 3.- etude hydraulique.
Réalisation de l'étude hydraulique, de la future déviation de la Rn113 au droit de Lunel et Lunel-Viel (département de l'hérault). Elle s'inscrit dans le cadre des études préalables au sens de l'instruction technique du 6 février 2015 : elles comportent deux phases : - phase 1 : diagnostic, - phase 2 : études hydrauliques.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations devront être réalisées dans les délais suivants, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations : diagnostic : 2 mois ; étude hydraulique : 2 mois.
C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Lot(s) 4.- etudes géotechniques.
Réalisation de forages et d'essais in-situ, ainsi que la rédaction d'une étude géotechnique préalable (G1 phase PGC au sens de la norme NF 94-500), en complément des précédentes reconnaissances de 2001 et 2005 et du mémoire géotechnique de l'aps de 2006
Durée : 14 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations devront être réalisées dans les délais distincts suivants, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de commencer l'exécution des prestations : Période de préparation : DICT - déclaration LEMA : 1 mois ; Forages et essais in-situ, et rédaction étude G1 PGC : 2 mois ; Complément étude hydrogéologique : 1 mois.