34-MARSILLARGUES-AMENAGEMENT ZAC DE LA LAUNE

Avis de marché 
Services 
Directive 2014/24/UE 
Section I: Pouvoir adjudicateur 
 

I.1) Nom et adresses 
SAEML Hérault Aménagement 
B 464 801 109 
202 avenue du Professeur Viala — CS 84268 
Montpellier Cedex 05 
34098 
France 
Point(s) de contact: Julien Delaunay-Teterel 
Téléphone: +33 467409214 
Courriel: 
j.delaunay-teterel@herault-amenagement.fr 
Fax: +33 467409237 
Code NUTS: FRJ13 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: http://www.herault-amenagement.fr 
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr
 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: 
Hérault Aménagement 
B 464 801 109 
202 avenue du Professeur Viala — CS 84268 
Montpellier Cedex 05 
34098 
France 
Point(s) de contact: Julien Delaunay-Teterel 
Téléphone: +33 0467409214 
Courriel: 
j.delaunay-teterel@herault-amenagement.fr 
Fax: +33 0467409237 
Code NUTS: FRJ13 
Adresse(s) internet: 
Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr 
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr 
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur 
Autre type: SAEML 
I.5) Activité principale 
Autre activité: Aménagement et construction 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché 
II.1.1) Intitulé: 
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC de la Laune à Marsillargues. 
Numéro de référence: 10430 
II.1.2) Code CPV principal 
71240000 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. 
Cet accord cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC de la Laune. 
La ZAC de la Laune, située sur la commune de Marsillargues dans l'Hérault, se développe sur environ 19 ha de terrains en friche agricole, à cheval sur les zones bleues et rouges du plan de prévention des risques inondation. 
L'emprise de la ZAC constituant la dernière opportunité foncière à urbaniser de la Commune, le projet doit permettre de respecter les enjeux suivants: 
— Une gestion économe du foncier, par un programme ambitieux et une densité relativement élevée, 
— Une transparence hydraulique, en impactant au strict minimum les caractéristiques naturelles du site et en structurant le projet suivant le cheminement de l'eau, 
— Une insertion urbaine et paysagère forte, au moyen d'une trame urbaine claire, lisible, adaptable, et en relation avec le Grand Paysag. 

II.1.5) Valeur totale estimée 
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR 
II.1.6) Information sur les lots 
Ce marché est divisé en lots: non 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé: 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS: FRJ13 
Lieu principal d'exécution: 
34590 Marsillargues. 
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: 
— Des missions d'architecte urbaniste coordonnateur: 
- Étude du repositionnement programmatique du projet (programme d'espaces publics et de logements) 
- Coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet. 
— des missions de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics. 
— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition et le suivi d'études complémentaires. 
— des missions d'expertises complémentaires éventuellement nécessaires rémunérées au temps passé. 
II.2.5) Critères d’attribution 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 
II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique 
Durée en mois: 60 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: 
Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. L'accord-cadre pourra être reconduit. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
Nombre de candidats envisagé: 3 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. 
Critères de sélection des candidatures 
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants: 
— Capacités professionnelles: 60 % 
Les capacités professionnelles des candidats seront analysées sur la base de leur liste de références: qualité, adéquation et équivalence avec l'opération objet du présent marché de maîtrise d'œuvre 
— Capacités techniques: 30 % 
Les capacités techniques des candidats seront appréciées aux travers de leurs moyens humains (effectifs, titres d'études et professionnels, identité des responsables chargés de l'exécution du marché et leurs qualifications). 
— Capacités économiques et financières: 10 % 
Les capacités économiques et financières seront analysées sur la base du chiffre d'affaire communiqué. Sera notamment vérifié son adéquation au regard de la durée du marché, de son importance et des équipes à mobiliser sur celle-ci. 
II.2.10) Variantes 
Des variantes seront prises en considération: non 
II.2.11) Information sur les options 
Options: non 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non 
II.2.14) Informations complémentaires 
Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes: 
— Architecture et urbanisme 
— Paysage urbain 
— Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique. 
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions: 
1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
À ce stade, la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. 
Seul l'attributaire, si celui-ci est un groupement, sera sollicité afin que le mandataire fournisse un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 
2° Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 
3° Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. 
Capacités techniques et professionnelles des candidats: 
1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 
3° Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. 
III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Capacité économique et financière des candidats: 
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 
2° Attestation d'assurance des risques professionnels (RC professionnelle) en cours de validité ou déclarations appropriées de banques le cas échéant. 
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui pourra être considéré comme approprié par l'acheteur. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection: 
Capacités techniques et professionnelles des candidats: 
1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 
3° Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
La prestation est réservée à une profession déterminée 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: 
Architecte. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution: 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché 
Section IV: Procédure
IV.1) Description 

IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre 
Accord-cadre avec un seul opérateur 
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Complexité et interdépendance des problématiques techniques du projet d'aménagement et de construction, dans l'espace et dans le temps. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.5) Informations sur la négociation 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2017 
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: 
Français 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement 
Il s'agit d'un marché renouvelable: non 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires: 
Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du DCE sur la plateforme afin d'avoir accès aux éventuelles questions qui seraient posées en cours de procédures et aux réponses qui leur sera apportées. La plate-forme dispose d'une assistance téléphonique au 08.25.00.13.26 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
Tribunal de grande instance de Marseille 
6 rue Joseph Autran 
Marseille Cedex 
13281 
France 
Téléphone: +33 491155050 
Fax: +33 491544290 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
Tribunal de grande instance de Marseille 
6 rue Joseph Autran 
Marseille Cedex 
13281 
France 
Téléphone: +33 491155050 
Fax: +33 491544290 
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 
16/10/2017