34-MAUGUIO-REHABILITATION ILOT PREVERT

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE MAUGUIO CARNON, place de la Libération B.P. 20, à l'attention de BOURREL Yvon, Maire, F-34132 Mauguio. Tél. (+33) 4 67 29 05 00. E-mail : marchespublics@mauguio-carnon.com. Fax (+33) 4 67 29 54 24. Code d'identification national : 21340154000017.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mauguio-carnon.com.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Mauguio : M. le maire, place de la libération B.P. 20, F-34132 Mauguio.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation de l'ilot Prévert à Mauguio.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 2 142 000 euros (H.T.) en valeur du mois M0.
Le maître d'oeuvre se verra confier les missions diag,aps, apd, pro, act, visa, det, aor et OPC.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
l'intervention des concepteurs concerne : la réhabilitation de l'îlot Prévert, ancienne école maternelle de la commune, la réhabilitation de deux bâtiments afin d'accueillir les espaces programmés conformément aux contraintes quantitatives, qualitatives et fonctionnelles du programme : Maison des associations, salle polyvalente, bureau du service culturel, ainsi que des surfaces de bureaux pouvant accueillir des entreprises tertiaires. Ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs (cours) dans les limites du terrain, conformément au programme.
L'Emprise du projet porte sur un foncier appartenant à la mairie, d'une surface de 2 600 mètres carrés et sur une surface bâtie d'environ 1 200m2. Elle est composée de la façon suivante :
-Un bâtiment Nord datant de 1882, d'une surface en rez-de-chaussée de 500 mètres carrés et muni d'un étage de 213 mètres carrés ;
-Un bâtiment Sud datant de 1907, d'une surface en rez-de-chaussée de 650 mètres carrés et muni d'un étage de 140 mètres carrés ;
-Une cour Nord de 640 mètres carrés, dans laquelle sont présent des platanes appartenant à l'anneau végétal entourant le centre ancien ;
-Une cour Sud de 650 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées par virement ou tout autre moyen de paiement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'ouvrage.
les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la Commune en section de investissement (opération 9108).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, des projets réalisés de même importance, conçus et réalisés, en précisant la nature de la mission, la date, la localisation, la surface, le coût et les coordonnées du maître d'ouvrage ou des dossiers d'études, projets ou participations à d'autres projets.
inscription au tableau de l'ordre des architectes pour le mandataire du groupement uniquement
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; l'architecte devra fournir également son diplôme avec la mention de la spécialisation.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La compétence d'architecte est demandée pour le mandataire du groupement.
un même bureau d'études peut présenter plusieurs compétences ; il doit alors justifier de ses capacités professionnelles dans ces divers domaines.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure de l'appel d'offres restreints. La dérogation à la procédure de l'appel d'offres ouvert est justifiée par l'objet des travaux (réhabilitation de bâtiment) et l'impossibilité de recourir à la procédure négociée.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle et méthodologique %. Pondération : 70.
2. forfait de rémunération %. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2016 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com
Criteres d'attributions : Sélection des candidatures:
cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics.
les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
-Qualification et qualité du candidat : cohérence des équipes, des moyens humains affectés à l'opération et de leurs qualifications, capacités financières ;
-Qualité des références proposées ;
Sélection des offres, sous critères de la valeur technique:
sous critère 1: Organisation de l'équipe 15%
sous critère 2: Méthodologie, description des modalités d'exécution de la mission 20%
sous critère 3: Compréhension et intérêt pour le programme, synthèse et reformulation des principaux enjeux du projet 20%
sous critère 4: Planning prévisionnel de réalisation de la mission pour chaque phase 15%
le lancement de la deuxième phase est prévue pourfévrier 2016.
renseignements administratifs :
Mairie de Mauguio, service des marchés publics, Place de la libération, B.P. 20
34132 mauguio
tél : +33 467290509 Fax : +33 467295424
mel : marchespublics@mauguio-carnon.com
renseignements techniques :
l'or amenagement, assistant a maitrise d'ouvrage, 11 Place de la Libération34130 Mauguio
Tél : +33 467991905 Fax : +33 467991909
mel : contact@loramenagement.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 novembre 2015.