34-MEZE-ETUDE DE PROGRAMMATION CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE

Identification de l'organisme qui passe le marché :Ville de Mèze
Représentée par M. le Maire
Place Aristide Briand 
BP 28 
34140 Mèze
www.ville-meze.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet du marché :Consultation n° 16MA-45 - Étude de programmation pour la construction d'un restaurant scolaire 

Lieu d'exécution :- Ecole Germaine Coty
Rue Guy Soulé
- Ecole Georges Clemenceau
Rue Bories
34140
MEZE

Procédure de passation :La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques principales :Le groupe scolaire Germaine Coty et Georges Clémenceau de la Ville de Mèze, respectivement école maternelle et école primaire, dispose actuellement d'une cantine scolaire située dans des bâtiments en préfabriqué. Leur capacité d'accueil est insuffisante au regard du nombre croissant d'élèves inscrits annuellement à la cantine. Par ailleurs, la ville de Mèze dispose d'une cuisine centrale qui réalise et livre les repas aux écoles.
Il est envisagé la construction en étage (surélévation sur existant en R + 1) d'un restaurant scolaire pour le groupe scolaire Germaine Coty et Georges Clémenceau. De plus, la façade de l'accueil de l'école maternelle Germaine Coty doit être réhabilitée.
Pour cela, la Commune souhaite obtenir les services d'un programmiste expérimenté, ayant déjà réalisé des opérations équivalentes.
L'étude confiée concerne l'élaboration d'un programme fonctionnel, technique et architectural et la recherche de partenariats publics pour le financement de l'opération.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conditions de la consultation :Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Délais d'exécution :Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond maximal de 16 semaines calendaires.
Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la première phase de l'étude. 
Mode de règlement du marché et modalités de financement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront rémunérés sur les fonds propres du Budget général de la Ville de Mèze.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Renseignements concernant la candidature :Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". 
Par conséquent, l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation demeurent valables. Toutefois, tout document ou renseignement de la candidature antérieur à une (1) année, à compter de la date de remise des offres de la présente consultation, ne saurait être pris en compte.
A ce titre, le candidat précisera l'objet et/ou la référence de la consultation antérieure.
NOTA : Le candidat devra également fournir sur CD ROM l'ensemble des pièces de la candidature, afin de permettre l'application du principe du dites-le nous une fois.
Documents à produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et signée ;
-L'identification et le justificatif habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ; 
- Déclaration sur l'honneur qui engage entreprises ou sous-traitant aux respects des obligations en matière d'égalité professionnelle, en application de l'Art.16 de la loi du 4/08/2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères de sélection :Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique 50.0 %
2-Prix des prestations 40.0 %
3-Délai de livraison 10.0 %

Date limite :13/09/2016 à 16h00.

Renseignements divers :Renseignement(s) administratif(s) :
Services techniques
Mairie Annexe 2
rue de la cave coopérative
34140 MEZE
Auprès de :Madame Le Bars Cristelle 
Téléphone :04 67 51 89 00
Courriel : c.lebars@ville-meze.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Services techniques
Mairie Annexe 2
rue de la cave coopérative
34140 MEZE
Auprès de :Monsieur VIUDEZ Georges
Téléphone :04 67 51 89 00
Courriel : g.viudez@ville-meze.fr
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Ko2khu9-l4&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :01/08/2016
Autre informations :Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite des lieux est recommandée. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques (04-67-51-89-00) afin que la visite soit organisée. Cette visite se déroulera en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage. 
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés.
Tous les éléments relatifs aux procédures, délais de recours et instances chargées des procédures de recours figurent dans le règlement de la consultation.