34-MEZE-EXTENSION ALSH MYSTERIEUSE

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Mèze
Représentée par M. le Maire
Place Aristide Briand
BP 28
34140 Mèze
www.ville-meze.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet du marché : Consultation n° 16MA-05 - Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension de l'ALSH l'Ile mystérieuse

Lieu d'exécution : Alsh Ile Mystérieuse
1 avenue des Pins
34140
MEZE

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.

Caractéristiques principales : L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement "L'île mystérieuse" nécessite une extension afin de pourvoir à la demande croissante d'accueil d'enfants. Ce centre reçoit des maternels uniquement. Il est situé à proximité du Groupe scolaire Jules Verne.
La Ville de Mèze souhaite une extension capable d'accueillir à la fois les activités de l'ALSH maternels et celles de l'accueil périscolaire de l'école Jules Verne.
Le projet devra proposer une possibilité d'accueil supplémentaire permettant à la structure de fonctionner de manière durable. La Ville de Mèze souhaite que l'opération d'extension soit découpée en 2 tranches de travaux :
- Tranche ferme : création d'une salle d'activités d'une surface d'environ 120 m²,
- Tranche conditionnelle 1 : création d'une plateforme d'une surface approchant les 370 m2 et d'un préau d'environ 250 m2.
Les travaux devront seront programmés pour un commencement début 2017. Par ailleurs, les études de projet devront être remises impérativement pour le conseil municipal du mois d'avril 2016, pour présentation du dossier de subvention lors de la commission de la CAF organisée début mai 2016.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Conditions de la consultation : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Aucune variante n'est autorisée.
Délais d'exécution : Les livrables seront remis dans les délais suivants :
APS Avant-projet sommaire : 2 semaines
APD Avant-projet définitif : 2 semaines
SUB Dossier de subvention : 1 semaine
PRO Etudes de projet : 2 semaines
DCE Dossier de consultation des entreprises : 4 semaines
Mode de règlement du marché et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les travaux seront rémunérés sur les fonds propres du Budget général de la Ville de Mèze et subventionnés par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Renseignements concernant la candidature : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, l'ensemble des documents et renseignements relatifs à la candidature qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation demeurent valables. Toutefois, tout document ou renseignement de la candidature antérieur à une (1) année, à compter de la date de remise des offres de la présente consultation, ne saurait être pris en compte.
A ce titre, le candidat précisera l'objet et/ou la référence de la consultation antérieure.
NOTA : Le candidat devra également fournir sur CD ROM l'ensemble des pièces de la candidature, afin de permettre l'application du principe du dites-le nous une fois.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et signée
- L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur qui engage entreprises ou sous-traitant aux respects des obligations en matière d'égalité professionnelle, en application de l'Art.16 de la loi du 4/08/2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations : 60.0 %
2-Valeur technique : 40.0 %
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés.

Date limite : 29/02/2016 à 16h00

Renseignements divers :
Renseignement(s) administratif(s) :
Services techniques
Mairie Annexe 2
rue de la cave coopérative
34140 MEZE
Auprès de : Madame Le Bars Cristelle
Téléphone : 04 67 51 89 00
Courriel : c.lebars@ville-meze.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Services techniques
Mairie Annexe 2
rue de la cave coopérative
34140 MEZE
Auprès de : Monsieur VIUDEZ Georges
Téléphone : 04 67 51 89 00
Courriel : g.viudez@ville-meze.fr
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QWOp_Hy_k2&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/02/2016
Autre informations : Une visite sur site est vivement recommandée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats prendront rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques (04-67-51-89-00) afin que la visite soit organisée. Cette visite se déroulera en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage.
Tous les éléments relatifs aux procédures, délais de recours et instances chargées des procédures de recours figurent dans le règlement de la consultation.