34-MEZE-EXTENSION/REHAB./RESTRUCTURATION BATIMENTS ECOSITE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-97887
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Cté de communes nord du bassin de Thau.
Correspondant : M. Pietrasanta Yves, Président, service marchés Complexe oïkos Cd5e 34560 Villeveyrac, tél. : 04-67-78-55-96, courriel : servicemarches@ccnbt.fr adresse internet : http://www.ccnbt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché :mission de maîtrise d'œuvre et missions connexes pour la réalisation de travaux d'extension, de réhabilitation et de restructuration des bâtiments de la ccnbt "ardam" et "CPIE" ainsi que la création de VRD dans la zone d'ecosite à Mèze.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71521000
71317210
71356100.
Lieu d'exécution :ecosite- route des Salins, 34140 Mèze.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
objet du contrat : Mission de maitrise d'œuvre et missions connexes pour la réalisation de travaux d'extension, de réhabilitation et de restructuration des bâtiments de la ccnbt " ardam " et "cpie " ainsi que la création de VRD dans la zone d'ecosite a Mèze. 
Forme de contrat : marché ordinaire 
L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra impérativement comprendre les compétences listées ci-dessous, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat ou groupement devra s'assurer de la présence d'un architecte (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) au sein de son équipe ou du groupement. Les compétences requises sont les suivantes : Architecture, BET structure, BET Fluides, Economiste.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (hors désamiantage) par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 000 000,00 euros (H.T.)Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct).
Détail des missions confiées au titulaire :
Moe : mission de base aps, apd, pro, act, visa, det, aor et mission complémentaire ep, dia, ssi, amia.
opc : La mission se déroule en deux phases considérées comme phases techniques : jusqu'à la passation des marchés de travaux et après la notification du premier marché de travaux.
csps : conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent lot porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation.
ct : conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, le présent lot porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique dont les missions sont les suivantes le, l, Hand, s, hts.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranches optionnelles (article 77 du décret) : Non
Marchés de prestations similaires (article 30-i-7° du décret - marché de services) : Oui
Marchés reconductibles (article 16-ii du décret) : NON.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots :oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le financement requis pour cette consultation se fera sur le budget propre de la Ccnbt_Immeuble de rapport et par des subventions extérieures Etat et ADEME liées au " Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte " (Tepcv).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux règles de la comptabilité publique.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières et techniques
capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat remet le Dc2 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer en rubrique E1 du Dc2 ou à la partie IV "critères de sélection" du Dume)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l1 MOE :
Une présentation de l'équipe avec les compétences requises (1 fiche A4 par structure) : Effectifs moyens annuels du candidat dont le personnel d'encadrement, Titres d'étude et professionnels des candidats et/ou des cadres de l'entreprise, Pour les architectes, justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou de la détention d'un diplôme permettant de solliciter cette inscription.
liste des opérations réalisées de nature ou de complexité comparable, effectuées au cours des trois dernières années. Possibilité de joindre photos, perspectives ou plans : 1 A4 recto verso maximum par projet, 5 projets maximum.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l2 OPC :
L'Attestation de compétence
liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l3 CSPS :
L'Attestation de compétence requise par l'article R.4532-31 du Code du travail
liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années.les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l4 CT :
L'Agrément du contrôleur technique exigé par l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation
liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années. 
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-Autres renseignements demandés :la transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot no1 : valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %;
- lots no2-3 et 4 : prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :26 juillet 2016, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16CC08PA.
Renseignements complémentaires :la candidature est présentée IMPERATIVEMENT soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
l'acheteur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct).
1 - dématérialisation de la procédure :
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voieélectronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
2 - autres informations :
-Dispositif Marché Public Simplifié (Mps) : Avec
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
a/criteres et sous-criteres de jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
b/ VISITE : 
Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :
La C.C.N.B.T. Organisera2 visites, à savoir le jeudi 7 juillet 2016 et le lundi 18 juillet 2016
le lieu de rendez-vous est prévu à l'accueille du bâtiment no2 - eCOSITE - route des Salins - 34140 Meze.
Les heures de visite sont le matin à 9h et l'après-midi à 14h.
les personnes présentent lors de la visite seront Messieurs Raymond Audouard et Philippe
Duplan.
Une attestation de visite sera délivrée. 
Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux.
c/demande de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ecrite avant le 19/07/2016 à 12 heures inclus.
les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com 
En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : service.marches@ccnbt.fr 
Uneréponse ECRITE sera adressée sur le profil d'acheteur au plus tard avant le 20/07/2016 inclus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et les documents additionnels en accès libre, direct et complet.
date limite d'obtention : 26/07/2016
prix : 0 euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 juin 2016.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Renseignements relatifs aux lots : 
Lot(s) 1.- mission de Maîtrise d'œuvre (Moe) concernant les bâtiments et les VRD y compris DIA-SSI-EP-AMIA.
Mission de Maîtrise d'œuvre (Moe) concernant les bâtiments et les VRD y compris DIA-SSI-EP-AMIA : le maître de l'ouvrage précise que les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct).
Informations complémentaires :contenu de la mission de maîtrise d'œuvre (lot no1): 
Mission base : aps, apd, pro, act, visa, det, aor.
Mission complémentaire : ep, dia, ssi, amia.
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
Lot(s) 2.- mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc).
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) : : Le maître de l'ouvrage précise que les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct).
Informations complémentaires :contenu de la mission OPC (lot no2 ) : 
_Pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que le chemin critique, par des documents graphiques, et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités,
_Pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux,
_Pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
La mission se déroule en deux phases considérées comme phases techniques :
Jusqu'À la passation des marchés de travaux,
Après la notification du premier marché de travaux.
C.P.V. - Objet principal : 71521000.
Lot(s) 3.- mission Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps).
Mission Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) : : Le maître de l'ouvrage précise que les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct).
Informations complémentaires :conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent lot porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation.
C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 4.- mission de contrôle technique.
Mission de contrôle technique : le maître de l'ouvrage précise que les candidats ne peuvent pas présenter une offre au titre du lot no1 (maîtrise d'œuvre) et au titre des autres lots (opc, csps et Ct).
Informations complémentaires :conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'habitation, le présent lot porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique.
Contenu des missions de contrôle technique (lot no4) : le, l, Hand, s, hys.
C.P.V. - Objet principal : 71356100.