34-MONTPELLIER-AMENAGEMENT SECTEUR ACCONIERS (URBANISME & PAYSAGE)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Montpellier.
Correspondant : M. VALAT Joris, Chargé d'opération, Etoile Richter - 45 place Ernest Granier CS 29502, 34960 Montpellier cedex 2, tél. : 04 67 13 63 36, télécopieur : 04 67 13 63 57, courriel : ao-acconierssud@sa3m.fr, adresse internet : http://www.serm-montpellier.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Aménagement
 

Objet du marché :Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet d'aménagement du Secteur ACCONIERS SUD à Montpellier portant sur les prestations des services d'Urbaniste et Paysagiste, au nombre desquels figurent notamment les missions et éléments de missions suivants : 

Phase 1 : Mission 1 - Définition du parti d'aménagement - Plan Guide;
Phase 2 : 
Mission 2 Mise à jour du plan Guide
Mission 2.1 Mise à jour partielle du plan guide 
Mission 2.2 Mise à jour complète du plan guide pour intégration d'un lot complexe
Mission 2.3 Mise à jour complète du plan guide
Mission 3 Assistance à la concertation sur le projet urbain 
Mission 4 Maquette du projet
Mission 4.1 Réalisation d'une maquette 1/500ème
Mission 4.2 Assistance à l'élaboration d'une maquette
Mission 4.3 Assistance à l'élaboration d'une maquette 3D
Mission 5 Dossier réglementaire à intégrer au PLU 
Mission 6 Document de synthèse de présentation du projet
Mission 7 Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
Mission 8 Elaboration du dossier de création (8a) et du dossier de réalisation (8b) de la ZAC
Mission 9 Interventions ponctuelles
Mission 9.1 Intervention ponctuelle en coordination d'une problématique de composition urbaine à l'échelle d'un1lot complexe
Mission 9.2 Intervention ponctuelle en accompagnement du maître d'ouvrage pour la faisabilité d'un éqipement particulier 
Mission 10 Mission d'architecte urbaniste coordonnateur 
Mission 11 Assistance au Maître d'Ouvrage
Mission 11.1 Assistance au Maître d'Ouvrage sur le suivi de conception de l'espace public
Mission 11.2 Assistance au Maître d'Ouvrage, participation jury
Mission 11.3 Assistance au Maître d'Ouvrage, coordination générale des maîtrises d'oeuvre par lot complexe
Mission 11.4 Assistance au Maître d'Ouvrage sur le suivi développement durable
Mission 12 Etude de faisabilité pour des îlots particuliers
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71410000
Objets complémentaires : 71400000
Objets complémentaires : 79311100
Lieu d'exécution et de livraison : Secteur des Acconiers Sud - rue des Acconiers, 34000 Montpellier
Code NUTS : FRJ13
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 84 mois
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de réalisation de l'opération d'aménagement urbain est estimée à 8 (huit) années.
Afin de garantir la continuité et la cohérence de la conception du projet urbain sur cette durée, le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 7 (sept) ans à compter de sa notification.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum correspondra à l'offre de prix forfaitaire du marché subséquent n° 1 pour l'exécution de la mission 1 : définition du parti d'aménagement - plan guide. 
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 200 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :84 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2017
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement revête une forme juridique déterminée dans le cadre de l'offre. Pour autant, dans le cas où il s'agirait d'un groupement conjoint, les candidats sont avertis que le mandataire sera rendu solidaire de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : Conformes au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : Conformes au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Conformes au règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Conformes au règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé : le candidat ou, en cas de cotraitance, le groupement candidat, envisagé globalement, doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes, dans le domaine des projets d'aménagement urbain :
-Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain);
-Paysagiste (études d'aménagement paysager).
Nombre de candidats : 
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte, avec possibilité de négociation - article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur décidera d'engager, ou non, les négociations. Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères d'attribution, les candidats avec lesquels il négociera (deux minimum sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant).
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :27 octobre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2943
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 octobre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :M. Le Directeur Général de la SA3M , Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Montpellier, Etoile Richter - 45, place Ernest Granier - CS 29502, 34960 Montpellier cedex 2, tél. : 04 67 13 63 36, télécopieur : 04 67 13 63 57, courriel : ao-acconierssud@sa3m.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jUR1fKMmY_
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :M. Le Directeur Général de la SA3M , Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Montpellier, Etoile Richter - 45, place Ernest Granier - CS 29502, 34960 Montpellier cedex 2, tél. : 04 67 13 63 36, télécopieur : 04 67 13 63 57, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jUR1fKMmY_
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Montpellier., courriel : ao-acconierssud@sa3m.fr
Informations complémentaires : 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur : www.achatpublic.com - espace entreprise - accédez à la salle des marchés puis renseigner la rubrique « référence de la consultation » : 2943 - ou en suivant le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jUR1fKMmY_
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 2, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 81 56, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 36063 Montpellier cedex 2, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 81 56, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/