34-MONTPELLIER-CONSTRUCTION BATIMENT MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHRU de Montpellier, à l'attention de M. Rubat du Merac Arnaud, Centre Administratif André Benech, porte 2010, 191, av du doyen Gaston Giraud, F - 34295 Montpellier, Tél : +33 4 67 33 03 92, Email : a-rubat_du_merac@chu-montpellier.fr, Fax : +33 4 67 33 03 89
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LE SERVICE DES MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES A L'HOPITAL LA COLOMBIERE
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Conception et réalisation
Lieu principal d'exécution : CHRU de MONTPELLIER, 34295 Montpellier cedex 5
Code NUTS : FR81
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'opération comprend :
- un secteur Consultations de 10 à 12 boxes
- un secteur PC Médical
- un secteur COREVIH, Réseau Ville-Hôpital et Recherche
- un secteur Hospitalisation Complète : 15 lits en secteur standard (5 chambres seront pourvues d'un sas commun) et un secteur isolé de 5 lits (chaque chambre sera pourvue d'un sas)
- secteur Hospitalisation de Jour : 3 lits (1 lit pour la désinfection, 1 lit pour l'accueil des urgences, 1 lit Hospitalisation de jour) en lien direct avec le secteur Hospitalisation Complète
Ce bâtiment aura une surface prévisionnelle d'environ 2 800 m2 SDO.
La présente consultation est ouverte à des équipes comportant au minimum :
- Une entreprise générale (ou un groupement d'entreprises) disposant des compétences de gros oeuvre qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux ;
- une entreprise spécialisée dans le domaine du chauffage ventilation climatisation (CVC) en cotraitance ou en sous-traitance déclarée au stade de la candidature ;
- un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, loi plusieurs fois modifiée ;
- des bureaux d'études compétents dans leurs domaines ou un bureau d'études pluridisciplinaire.
La décomposition des compétences est détaillée au II.2.1 du présent avis.
Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2016
Durée prévisionnelle des études et des travaux : 22 mois (études et travaux) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, hors période de garantie de parfait achèvement.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45215100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Etudes de conception et d'exécution :
- Avant-projet (AVP), y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence de l'architecte et nécessaires à l'obtention du permis de construire et de démolir, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention;
- Etudes de Projet (PRO) ;
- Etudes d'Exécution (EXE) ;
- Suivi de la Qualité Architecturale et Technique
Missions complémentaires :
- Etudes de Synthèse : SYN ;
- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : CSSI ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination : OPC ;
- Responsable du projet au titre de la réglementation DT /DICT.
Etudes diverses :
- Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la présentation desdits dossiers et au cours de leur instruction, notamment du dossier éventuel de déclaration ICPE ;
- Etudes géotechniques G2, G3 et G4 ;
Production des études de conception, réalisation et DOE (dossier des ouvrages exécutés) sous BIM ("Building Information Modeling") en plus de la production des études 2D.
Travaux :
- Démolition, Désamiantage ;
- Construction tous Corps d'Etat, Structure, Etanchéité, Isolation, Equipements Techniques (CVC, Plomberie, Electricité courants Forts et Faibles), Second Oeuvre (Cloisonnement, Faux Plafond, Revêtements de Sol, Menuiseries, Peinture, Revêtement de Façade) et VRD.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II.5 du code des marchés publics.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 : Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie du versement d'éventuelles avances (article 89 du code des marchés publics).
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ;
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois ; Garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par le budget du CHRU de Montpellier.
Les règlements (avances, acomptes, solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum conformément à l'article 98-3° du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013:
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUROS
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le groupement sera composé obligatoirement :
- D'un constructeur (entreprise générale ou groupement d'entreprises) couvrant l'ensemble des travaux de désamiantage, démolition, Structure, Gros-Oeuvre, Equipement Techniques (Electricité Courants Forts, Courants Faibles, Plomberie), de Second-Oeuvre (Etanchéité, Cloisonnement, Faux Plafond, Revêtements de sol, Menuiseries Intérieures et Extérieures, Peinture, Revêtements de Façade) et de VRD.
- D'un constructeur (entreprise spécialisée dans le domaine du CVC),
- D'une équipe de conception (études de conception et d'exécution) intégrant au minimum un architecte, responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 pour le dépôt du permis de construire, un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés en VRD, Structure, Corps d'Etat Techniques (Génie Electrique, Courants Forts / Courants Faibles, CVC, Plomberie,) et secondaires, coordination SSI, BIM, Acoustique et OPC.
Le candidat présentera la répartition des compétences entre les membres du groupement.
Le mandataire sera obligatoirement le constructeur.
Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs candidatures en agissant :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements (que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant).
Suite à l'article VI.3 : Autres Informations
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Documents administratifs :
- Lettre de candidature et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics.
Ces deux documents doivent être signés et peuvent être remis dans le cadre du DC1. Il est rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale.
- Les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis de moins de 3 mois, délégations de pouvoirs..) ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France c'est-à-dire :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) ;
- NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique, sauf la lettre de candidature si le mandataire justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres opérateurs économiques.
Le CHRU met à disposition les formulaires du CHRU DC1 "lettre de candidature" et DC2 "déclaration du
candidat" qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_201...
Ces documents ne sont pas obligatoires et peuvent être remplacés par des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat complétera le document: "tableau des capacités financières, techniques et professionnelles" téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_201...
Si le candidat ne dépose pas une candidature dématérialisée, ce document devra être fourni par le candidat en version papier et sur support informatique en version .xls.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 12 000 000 euros hors taxes. Le Chiffre d'Affaires global annuel sera la somme du Chiffre d'Affaires annuel de chacun des membres du groupement. L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justificatif de l'inscription au registre de la profession (dont inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte) ou au registre de commerce, s'il y a lieu ;
-Déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation) ;
-Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle, des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
-Présentation d'une liste de références de services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché :
- Conception architecturale de bâtiments hospitaliers ;
- Conception Technique Structure, CVC, Courants Forts Faibles ;
- Travaux de Démolition, Désamiantage ;
- Travaux de bâtiments hospitaliers Tous Corps d'Etat ;
- Travaux de bâtiments hospitaliers : CVC ;
- Travaux de bâtiment hospitalier : Corps d'état hors CVC ;
- Référence similaires et/ou significative d'ampleur équivalente
Ces références ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux.
L'équipe candidate privilégiera, des références de travaux en réalisation de bâtiment hospitaliers comprenant des services à environnement protégé de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation, suivant le mode de la conception-réalisation ainsi que des références de services en conception de bâtiments hospitaliers.
Le candidat complétera le document "Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles" téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_201...
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour la compétence architecturale, le candidat doit être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
Nombre d'opérateurs envisagés : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés sur la base des documents remis à l'appui de leur candidature en appliquant les critères suivants :
1/Capacités Professionnelles et Techniques :
- Références similaires au projet, objet de la présente consultation et références significatives d'ampleur équivalente ;
- Titres d'études, qualifications professionnelles, expérience professionnelle des cadres pressentis
- Effectifs du groupement (effectifs globaux et effectifs d'encadrement société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation)
2/Capacités Financières :
- Chiffre d'affaires annuel du groupement
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 15A0295
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/02/2016 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 : Suite de l'article III.1.3 : Pour la compétence conception architecturale, le candidat présentera au maximum 10 planches graphiques en couleur au format A3, pour les principales références présentées. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées au lauréat, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels connus.
Suite de l'article III.2.3 : Le candidat complétera également le document "Tableau des capacités financières, techniques et professionnelles" téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatshopitaux.
com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzINsCVbHV
Si le candidat ne dépose pas une candidature dématérialisée, ces documents devront être fournis par le
candidat en version papier et sur support informatique en version .xls pour le second.
Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. III "conditions de participation"), les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes : https://www.achatshopitaux.
com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PzINsCVbHV
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC1 et DC2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements demandés à la rubrique "conditions de participation".
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, concernant ce ou ces opérateurs, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est
globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour
l'exécution du marché.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Marché de conception-réalisation relevant des articles 37 et 69 du code des marchés publics conformément à l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.
Procédure restreinte. Les candidats retenus se verront remettre les pièces nécessaires à la consultation.
Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés au titre de la candidature. Les offres comprendront au moins un Avant-Projet Sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le dossier de consultation telle que prévue à l'article 69 du code des marchés publics. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 35 000 EUROS taxe sur la valeur ajoutée en sus, par candidat.
Ledit montant est ferme et non actualisable.
Cette prime pourra subir sur proposition du jury, une réfaction en cas de remise de prestation incomplète ou non conforme à la demande.
Les candidatures seront adressées sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par porteur spécial ou déposées contre récépissé au CHRU de Montpellier - Direction des Achats et des Approvisionnements- Centre Administratif André Bénéch - porte 2010 - 34295 Montpellier Cedex 5, France (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 heures locales, sauf jours fériés).
Le pli portera la mention suivante: "Candidature - Conception réalisation pour la construction d'un Bâtiment pour le Service des Maladies Infectieuses et Tropicales sur le site de l'hôpital La Colombière - affaire n°15A0295 - NE PAS OUVRIR".
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique conformément à l'article 56 du décret 2006-975 du 1.8.2006 et du décret 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics. La plate-forme de dématérialisation est accessible à l'adresse suivante:
https://www.achatshopitaux.com.
Un document expliquant les modalités de remise du pli par voie dématérialisée est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_201...
Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mis en ligne sur le site internet (voir adresse ci-après), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées
dans le présent avis au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saura être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Concernant la section IV point 3.4 du présent avis "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.
Les titulaires du marché et l'ensemble des cotraitants ou sous-traitants éventuels auront l'obligation d'utiliser le système d'échange de documents informatisés (SEDI) qui pourrait être mis, gratuitement à leur disposition par le CHRU de Montpellier pour la présentation de tous les documents financiers (notes d'honoraires, situations de travaux, décompte général et définitif, mémoires..) liés à l'opération, que ce soit en phase de conception ou en phase de réalisation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, . Tél : +33 4 67 54 81 00. E-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr. Fax : +33 4 67 54 81 56. URL : http://montpellier.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, . Tél : +33 4 67 54 81 00. E-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr. Fax : +33 4 67 54 81 56. URL : http://montpellier.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2015