34-MONTPELLIER-ETABLISSEMENT AUTORISATIONS D'URBANISME

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom officiel : Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (S.E.R.M.)
Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué par la SERM et la Société d’aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM).
Code d’identification national : 462 800 160 000 71
Adresse postale : Immeuble Etoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
34960 Montpellier cedex 2
Point(s) de contact : SERM Mission Grand Coeur
A l’attention de : Vianney DAUDIN
Téléphone : +33 4 67 63 70 91 / Fax : +33 4 67 63 73 50
Courrier électronique (e-mail) : ao-autorisationsurbagc@serm-montpellier.fr
OBJET DU MARCHE : Etablissement des autorisations d’urbanisme sur l’ensemble des immeubles à rénover dans le cadre des Concessions Grand Coeur et Nouveau Grand Coeur
Description succincte : Marché à bons de commande pour l’élaboration et le dépôt des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable) sur les immeubles objets du marché.
Durée globale du marché : 3 ans
Marché à bons de commande multi-attributaire conclu avec 6 opérateurs pour un montant minimum de 40 000.00 € HT et un montant maximum de 180 000.00 € HT pour la durée globale du marché et tout opérateur confondu.
Au titre de la programmation 2016, 4 immeubles ont été identifiés. La programmation 2017est estimée à 10 immeubles.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Critères de sélection des participants :
- Conformité de la candidature aux dispositions de la présente publication ;
- Qualité des références architecturales et techniques en rapport avec les objets de la présente publication et devant comporter notamment des références en réhabilitation en centre ancien.
- Capacités professionnelles, techniques (quant aux compétences requises) et financières du candidat ou du groupement candidat.
Chaque candidat ou membre du groupement candidat devra produire :
1 - Une lettre de candidature datée et signée par chacun des membres du groupement, définissant les habilitations du mandataire ainsi que pour chacun d'entre eux
2 - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
5 - Les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
6 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
7 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
8 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
9 - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
10 - Une à trois fiches A3 de synthèse présentant de manière illustrée les références réalisées ou en cours de réalisation récentes similaires et les plus significatives au regard de l’objet du marché (cf. ci-dessus) de chacun des membres du groupement, avec précision du donneur d’ordre, de l’année de réalisation, du montant en € HT des travaux.
En cas de groupement, les pièces susvisées aux présents points 2 à 10, sont à produire par chaque membre du groupement outre la lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement.
Le candidat qui demande la prise en compte de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un ou plusieurs autres intervenants, quels qu'ils soient (sous-traitants, par exemple), doit produire, pour chaque intervenant, l'ensemble de ces pièces et justifier qu'il disposera de l'expérience et des capacités dudit intervenant pour l'exécution du marché
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire ou de membre de plusieurs groupements.
PROCÉDURE
Marché en procédure adaptée de type restreint, conformément à l’article 10 du décret n°2005-1742 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Nombre envisagé de participants admis à concourir et à déposer une offre : 8
Critères de jugement des offres : définis dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des candidatures : 14 mars 2016 – 17h00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : Français
Chaque pièce qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifié conforme à l’original par un traducteur assermenté.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Informations complémentaires :
1) Compétences minimales requises : Le candidat / groupement candidat doit justifier disposer a minima des compétences suivantes : compétence en architecture de bâtiments et études techniques (structure, fluides, acoustique….)
2) Dossier de consultation: Le dossier de consultation ne sera disponible qu'à compter de la date d'envoi des lettres de consultation qui seront adressées aux seuls candidats admis à concourir.
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : en cas d’attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur exige que celui-ci revête, à la signature, la forme d’un groupement solidaire.
4) Transmission des candidatures :
La remise des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
Les candidatures devront être transmises ou remises sur support papier, accompagné d’une version numérisée (sur support physique électronique).
Les plis devront être remis contre récépissé ou adressés à l’adresse indiquée ci-avant, au service courrier. L’enveloppe extérieure devra porter l’indication suivante : « marché relatif à l’établissement des autorisations d’urbanisme - Concessions Grand Coeur et Nouveau Grand Coeur - Ne pas ouvrir par le service courrier ».
Les horaires d’ouverture des locaux sont : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 et, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
5) Tous renseignements complémentaires relatifs à la consultation pourront être demandés par écrit auprès du contact indiqué ci-avant.
Date d’envoi du présent avis : 01/03/2016