34-MONTPELLIER-ETUDES DE PROGRAMMATION RESTRUCTURATION BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMUE Languedoc-Roussillon Universités, Contact : Mme Mélanie Paye, à l'attention de M. Emmanuel Roux, 163 rue A. Broussonnet, F - 34090 Montpellier, Email : operationcampus@pres-suddefrance.fr
Code d'identification national : 13002143900018
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S1vbGY8l3a
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMUE - Languedoc Roussillon Universités, Contact : Mme Mélanie Paye, à l'attention de M. Emmanuel Roux, Institut Botanique CS 78290 163 rue Auguste Broussonnet, F - 34197 Montpellier cedex 5, Tél : +33 467419333, Email : operationcampus@pres-suddefrance.fr, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S1vbGY8l3a, Code d'identification national : 13002143900018
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMUE - Languedoc Roussillon Universités, Contact : Mme Mélanie Paye, à l'attention de M. Emmanuel Roux, Institut Botanique CS 78290 163 rue Auguste Broussonnet, F - 34197 Montpellier cedex 5, Tél : +33 467419333, Email : operationcampus@pres-suddefrance.fr, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S1vbGY8l3a, Code d'identification national : 13002143900018
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMUE - Languedoc Roussillon Universités, Contact : Mme Mélanie Paye, à l'attention de M. Emmanuel Roux, Institut Botanique CS 78290 163 rue Auguste Broussonnet, F - 34197 Montpellier cedex 5, Tél : +33 467419333, Email : operationcampus@pres-suddefrance.fr, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S1vbGY8l3a, Code d'identification national : 13002143900018
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Etudes de programmation restructuration bibliothèque universitaire Raimon Llull Campus Route de Mende Montpellier
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Campus Route de Mende, 34000 Montpellier
Code NUTS : FR813
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : L'objet de la mission de programmation est dans un premier temps d'identifier les besoins théoriques en termes de locaux d'enseignement de l'Université Paul Valéry (nombre et taille des salles de cours), de les comparer à l'offre existante puis de réaliser une faisabilité fonctionnelle, technique et économique de la réhabilitation du bâtiment Raimon Llull en y intégrant le programme théorique défini.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71241000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Conformément à l'article 72 du CMP, le présent marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
-Tranche Ferme
-Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic
-Phase 2 : Elaboration du préprogramme des besoins
-Phase 3 : Faisabilité d'opération, expertise
-Tranche conditionnelle
-TC : Programme Technique DétailléII.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits d'ingénierie Campus
Modalités de paiement conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Délai de paiement à 30 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
Compte tenu de la particularité des missions définies dans le Cahier des Charges, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à un titulaire (candidat unique ou groupement) justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes:
- Programmiste disposant d'une qualification OPQTECC ou équivalente
- Économiste de la construction disposant d'une qualification OPQTECC ou équivalente
- BET tous corps d'état
En cas de groupement, le programmiste sera le mandataire de l'équipe. L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. Un mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1.Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2.Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de réponse en groupement.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
3.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cette information n'est pas indiquée dans la déclaration du candidat DC2 ou équivalent);
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si cette information n'est pas indiquée dans la lettre de candidature DC1 ou équivalent) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (si cette information n'est pas indiquée dans la lettre de candidature DC1 ou équivalent);
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
b.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
b.Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
c. La liste des références significatives de moins de 5 ans portant sur des sujets comparables à l'objet du marché (Schéma directeur universitaire, évaluation des besoins en enseignement à l'échelle d'un campus ou d'une université ; Faisabilité et programmation détaillée de la réhabilitation d'un bâtiment d'environ 10.000 m2 SHON);
c.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
d.Déclaration indiquant les moyens matériels : la liste de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont pour les compétences « programmiste » et « économiste de la construction », une qualification OPQTECC ou équivalente.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2016-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/02/2016 à 15 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Conformément à l'article 28 du Code Marchés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats à l'issue d'une première analyse des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, . Tél : +33 467548100
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 janvier 2016