34-MONTPELLIER METROPOLE-RENOVATION/REHAB. POINTS PROPRETE

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, Numéro national d'identification : 24340001700022, 50 place zeus CS 39556, Point(s) de contact : Direction Adjointe de la Commande Publique, 34961, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 13 64 84, Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr, Fax : (+33) 4 67 13 62 95, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.montpellier3m.frAdresse du profil acheteur :https://marches.montpellier3m.fr
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :https://marches.montpellier3m.frau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation des Points Propreté de Montpellier Métropole
Numéro de référence : 4624VD16
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la mission de maîtrise d??uvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation des travaux relative au programme de rénovation/réhabilitation de 17 des Points Propreté de la Métropole de Montpellier (34- Hérault).Il s'agit d'opérations de réhabilitation, de travaux neufs et de démantèlement. Le contenu des éléments de mission est le suivant : études de diagnostic/études préalables - AVP - PRO - ACT - EXE - VISA - DET - AOR - OPC. Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes : porter à connaissance de la modification du dossier de déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l?Environnement - permis de construire le cas échéant. Le détail des missions est précisé dans le D.C.E.Le marché est divisé en 3 lots géographiques dont la répartition est indiquée dans le C.C.T.P.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur OUEST
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole ? Points de propreté du secteur OUEST
II.2.4) Description des prestations :Ce lot concerne 6 points de propreté.Pour l'ensemble des opérations du lot 1, la part prévisionnelle de l?enveloppe affectée aux travaux par le maître d?ouvrage est fixée à : - pour les opérations de réhabilitation : 1 635 000 euros HT- pour les opérations de travaux neufs : 361 111 euros HT- pour les opérations de démantèlement : 44 118 euros HT.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Ils feront l?objet d?un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d?un nombre suffisant d?offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 225 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de jugement des candidatures permettant de limiter le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre à 9 sont indiqués dans le RC "CANDIDATURES". Ce dernier est téléchargeable, avec le Dossier de Consultation des Entreprises, sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole (https://marches.montpellier3m.fr). 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article 30-I.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : ATTENTION, les candidats ne pourront présenter leur candidature que pour un maximum de 2 lots sur 3, dans les modalités prévues à l?article 3.1 du RC phase candidatures. 
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur CENTRE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole ? Points de propreté du secteur Centre
II.2.4) Description des prestations :Ce lot concerne 6 points de propreté.Pour l'ensemble des opérations du lot 2, la part prévisionnelle de l?enveloppe affectée aux travaux par le maître d?ouvrage est fixée à :- pour les opérations de réhabilitation : 1 145 000 euros HT- pour les opérations de travaux neufs : 361 111 euros HT- pour les opérations de démantèlement : 44 118 euros HT.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Ils feront l?objet d?un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d?un nombre suffisant d?offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 165 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de jugement des candidatures permettant de limiter le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre à 9 sont indiqués dans le RC "CANDIDATURES". Ce dernier est téléchargeable, avec le Dossier de Consultation des Entreprises, sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole (https://marches.montpellier3m.fr). 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article 30-I.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : ATTENTION, les candidats ne pourront présenter leur candidature que pour un maximum de 2 lots sur 3, dans les modalités prévues à l?article 3.1 du RC phase candidatures. 
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur EST
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole ? Points de propreté du secteur EST
II.2.4) Description des prestations :Ce lot concerne 5 points de propreté.Pour l'ensemble des opérations du lot 3, la part prévisionnelle de l?enveloppe affectée aux travaux par le maître d?ouvrage est fixée à :- pour les opérations de réhabilitation : 1 100 000 euros HT- pour les opérations de travaux neufs : 361 111 euros HT- pour les opérations de démantèlement : 36 765 euros HT.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Ils feront l?objet d?un accord-cadre sans minimum, ni maximum exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande, conclu avec trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d?un nombre suffisant d?offres régulières, adaptées et acceptables) passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de jugement des candidatures permettant de limiter le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre à 9 sont indiqués dans le RC "CANDIDATURES". Ce dernier est téléchargeable, avec le Dossier de Consultation des Entreprises, sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole (https://marches.montpellier3m.fr). 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l?article 30-I.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : ATTENTION, les candidats ne pourront présenter leur candidature que pour un maximum de 2 lots sur 3, dans les modalités prévues à l?article 3.1 du RC phase candidatures. 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (et d?habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l?établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le présent appel d?offres restreint est soumis aux dispositions des articles 90-ii, 69 et 70 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans un premier temps, le présent avis concerne un appel à candidatures.Les candidats ne doivent donc remettre que leur dossier de candidature. Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase candidature se verront invités à remettre une offre sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises. Toutefois, le Dossier de Consultation des Entreprises (incluant le rc candidatures) peut, d'ores et déjà, être : - retiré gratuitement aux horaires d?ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr ; - téléchargé à l?adresse : https://marches.montpellier3m.fr. La date limite d'obtention de ce document est celle de la remise des candidatures. l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 octobre 2016