34-MONTPELLIER-MISE EN SECURITE/REHABILITATION BATIMENT C UNIVERSITE PAUL VALERY

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paul Valéry.
Correspondant : Mme la Présidente de l'université Paul Valéry- montpellier, route de Mende 34199
Montpellier Cedex, tél. : 04-67-14-23-48, télécopieur : 04-67-14-21-55, courriel : secretariat.dpmi
univ-montp3.fr adresse internet : http://www.univ-montp3.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre Mise en sécurité et réhabilitation du bâtiment C
Université Paul Valéry Montpellier 3.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : campus Paul Valéry Route de Mende à Montpellier, 34199 Montpellier.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché unique
Un diagnostic mise en sécurité et accessibilité est réalisé et sera mis à disposition de la maîtrise
d'oeuvre.
Les travaux envisagés consistent principalement à mettre en sécurité, réhabiliter le bâtiment existant et
ses équipements techniques, réduire les coûts de maintenance et d'exploitation. Les menuiseries
extérieures seront remplacées, les façades et les épaufrures de béton réparées, l'escalier extérieur Est du
bâtiment C sera mis en sécurité et une isolation partielle réalisée
Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Les travaux de réhabilitation et mise en sécurité du bâtiment C sont financés
par des crédits CPER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à
compter de la notification du contrat.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du
travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir
le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
de son entreprise;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : une
demande de permis de construire sera déposée dans le cadre de cette opération. La maitrise d'oeuvre
devra donc intégrer un architecte au sein de son équipe;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique appréciée au vu d'un mémoire : 40 %;
- délai d'exécution des éléments de mission : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 mars 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016 16
02 22.
Récompenses et jury :
Détail des paiements à verser à tous les participants : aucune indemnisation des candidats n'est prévue.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la
confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats
de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste
de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre
Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur
choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent
transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut
de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même
valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au
soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la
signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite
scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Université Paul Valéry.
université Paul Valéry Direction du Patrimoine et de la Maintenance Immobilière Route de Mende,
34199 Montpellier Cedex 5, , tél. : 04-67-14-23-48, , télécopieur : 04-67-14-21-55, , courriel :
secretariat.dpmi univ-montp3.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Paul
Valéry.
Correspondant : M. Gratias ou Mme Gomez, université Paul Valéry Direction du Patrimoine et de la
Maintenance Immobilière Route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5, , tél. : 04-67-14-23-48, ,
télécopieur : 04-67-14-21-55, , courriel : secretariat.dpmi univ-montp3.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université
Paul Valéry.
Correspondant : M. Gratias ou Mme Gomez, université Paul Valéry Direction du Patrimoine et de la
Maintenance Immobilière Route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5, , tél. : 04-67-14-23-48, ,
télécopieur : 04-67-14-21-55, , courriel : secretariat.dpmi univ-montp3.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paul Valéry.
Correspondant : M. Gratias ou Mme Gomez, université Paul Valéry Direction du Patrimoine et de la
Maintenance Immobilière Route de Mende, 34199 Montpellier Cedex 5, , tél. : 04-67-14-23-48, ,
télécopieur : 04-67-14-21-55, , courriel : secretariat.dpmi univ-montp3.fr, adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063

Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr.