34-MONTPELLIER-MISSION OPC RESTRUCTURATION DEMI-PENSION LYCEE JOFFRE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Prestations de Service
Mission d'Ordonnancement pilotage coordination Restructuration du bâtiment de la demi-pension au lycée Joffre à Montpellier (34)

- POUVOIR ADJUDICATEUR :LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la RÉGION OCCITANIE 117, rue des États Généraux -CS 19536 -34961 MONTPELLIER cedex 2 -France -Tél. : 04 99 524 524 -Fax : 04 99 524 525.
E-mail : marches@lr-amenagement.fr
 

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs : LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT
Renseignements techniques : Gpt COSTE Architectures (mandataire) / OTCE LR / OTCE INFRA / EUCLID / Cabinet FRUSTIE / BET PIALOT ESCANDE -15, rue Louis-Figuier -34000 MONTPELLIER -Tél. 04.67.61.00.81 -Fax : 04.67.54.57.71 -Courriel : montpellier@coste.fr
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale: Société d'Économie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.

- OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION :
Restructuration du bâtiment de la demi-pension au lycée Joffre à Montpellier (34).

Code CPV: 71221000.
Type de Services : 12.
Désignation : Mission Organisation, Pilotage, Coordination.
Lieu d'exécution du marché : lycée Joffre -150, allée de la Citadelle 34000 MONTPELLIER.
Code NUTS : FR 810 -Languedoc Roussillon
FR 813 -Hérault
L'avis implique un marché public.
Date prévisible de début des prestations : février 2018.
Durée prévisible de la mission d'OPC : 35 mois :
10 mois pour la phase conception (4 mois d'études et 6 mois de consultation).
13 mois pour la phase travaux.
12 mois pour la phase GPA.
Conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles :
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
'CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Cependant, les travaux pourront faire l'objet de phases successives, à la définition desquelles le prestataire participera (cf. Acte d'engagement 2-3) : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Paiements des prestations cf. art 109 à 121 du décret 2016-360 du 25/03/16, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRA.
Financement des marchés : cf. art 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25/03/16, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue francaise. Unité monétaire : Euro.
Aucune forme de groupement imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des prestations du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art 45 I du décret 2016-360 du 25/03/16.
- 7561bU -RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITÉS TECHNIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES :
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art 48 et 49 du décret 2016-360 du 25/03/16 :
- Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
/ Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
/ Moyens en personnel,
/ Moyens en matériel,
/ Capacités professionnelles,
- Capacités professionnelles notamment :
O Si le candidat est en mesure de les fournir : 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux. Ces renseignements sont à fournir conformément au cadre de l'annexe au présent règlement ' présentation des capacités '.
- Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
/ Moyens en personnel,
/ Moyens en matériel,
/ Capacités professionnelles,
/ Capacités professionnelles notamment :
O Si le candidat est en mesure de les fournir : 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux. Ces renseignements sont à fournir conformément au cadre de l'annexe au présent règlement ' présentation des capacités '.

- PROCÉDURE DE PASSATION :Marché passé avec une procédure adaptée en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et conformément aux articles 22, 27, 34 1 a et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

- CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont :
- Capacités financières ;
- Capacités professionnelles ;
- Moyens en personnel et en matériels du candidat.
- CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Montant des honoraires : critère affecté du coefficient de pondération de 30 %.
- Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle : critère affecté du coefficient de pondération de 70% : MODALITÉS D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.

- MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES :
Date limite de réception des offres :13 novembre 2017 à 16 heures 00.

Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Lesmarches-publics-33845.
À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT 117, rue des États Généraux -CS 19536 -34961 MONTPELLIER cedex 2 (Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex -Tél. 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 -Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -6, rue Pitot -34063 Montpellier cedex -Tél. 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10 -Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
-DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION :27 octobre 2017.