34-MONTPELLIER-REHABILITATION CHRS L'OUSTAL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : smarches@acmhabitat.fr, adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Objet du marché :APPEL A CANDIDATURES POUR UN MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU CHRS OUSTAL A MONTPELLIER
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71242000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché restreint de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27, 77 et 90 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
La tranche ferme du marché consiste en une étude de faisabilité comprenant les missions DIAG/APS et APD sur les possibilités techniques et les coûts pour cette opération.
La tranche conditionnelle est conditionnée à l'estimation du coût des travaux défini en phase APD par l'équipe de maîtrise d'oeuvre, elle englobe les missions types d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec EXE et OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'équipement à réhabiliter est composé de deux petits immeubles contigus et communicants en R+2 et R+3 situés au 14 et 16 rue Alfred Bruyas. La réhabilitation se fera en site non occupé.
Il est à noter que ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Compte tenu du mode de passation, le montant des honoraires ne dépassera pas 206 000 euros HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 000 000 euros HT.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Il sera fait application des articles 110 à 131 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG PI. Les prestations seront financées par des prêts PLUS, PLAI et ANAH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les GME sont autorisés
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique de l'offre (20 %)
Prix (80 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :01 septembre 2016 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-094
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Criteres d'attributions : Détail des critères de pondération (étape 2 ):
Une note méthodologique sur l'organisation du projet, la composition de l'équipe (4 pts)
Le planning prévisionnel pour les études (4pts)
Une proposition d'honoraires pour la tranche ferme(4pts)
Le planning prévisionnel des travaux (4pts)
Une proposition d'honoraires, un taux de rémunération fixé en % par rapport au montant des travaux pour la tranche conditionnelle (4pts)
ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats admis.
Attestation de visite des lieux obligatoires pour les 3 candidats admis à concourir
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis à la publication :01 août 2016
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : service_marches@acmhabitat.fr, adresse internet : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution