34-MONTPELLIER-REHABILITATION & MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PALAIS DES SPORTS R. BOUGNOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : direction adjointe des marchés publics, 50 Place Zeus, CS 39556 34961 Montpellier
Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-64-84, télécopieur : (+33)4-67-13-62-95, courriel : marches-publics
montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise aux normes accessibilité des
espaces d'accueil public du palais des sports René BOUGNOL à Montpellier.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 1000 avenue du Val de Montferrand, 34090 Montpellier.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
a bientôt 40 ans, le Palais des Sports René Bougnol a déjà accueilli quelques-unes des plus belles pages
du sport à Montpellier et notamment les championnats du Monde de volley-ball en 1986, les
championnats du Monde de handball en 2001, le titre du champion d'europe du Montpellier Handball en
2003 et ses nombreux titres de champion de France. Riche de son histoire sportive, il est aujourd'hui le
lieu d'entraînement et de compétition privilégié du Montpellier Handball, club le plus titré du handball
français. Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé précédemment d'importants travaux de
rénovation en deux phases consistant en la création d'une salle de réception modulable de 850m2 puis en
la transformation d'une ancienne salle de danse en unité de préparation physique.
Premier soutien du sport de haut niveau et propriétaire des installations, Montpellier Méditerranée
Métropole souhaite aujourd'hui poursuivre cette transformation du Palais des Sports par une
réhabilitation et une mise aux normes accessibilité des espaces d'accueil public. Elle permettra ainsi une
projection à plus long terme des évènements sportifs s'y déroulant tout en développant des activités
annexes.
Ce projet s'articulera autour de quatre axes de travail :
-Agrandir et rénover le hall d'entrée actuel et la façade nord tout en améliorant l'image et l'identification
du bâtiment.
-Intégrer des espaces de vente, d'animation et de restauration fonctionnels, participant à améliorer la
convivialité autour des évènements sportifs.
-Ouvrir ces espaces vers un parvis public rénové permettant une meilleure accroche du bâtiment à son
environnement urbain.
-Mettre en conformité les zones publiques soumises aux dispositions règlementaires concernant
l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre confiée
au titulaire du marché comprendra, conformément à la loi M.O.P. Du 12/07/1985 modifiée et ses décrets
d'application, les éléments de mission suivants :
Missions de base : aps, apd, pro, act, visa, det, aor ainsi que les missions complémentaires : OPC et syn.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 350 000 euros (H.T.). Le planning
prévisionnel de l'opération prévoit une phase d'étude en 2016/2017 et une phase de travaux à
l'intersaison sportive de 2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2016.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant le montant de l'avance dans
son intégralité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier
Méditerranée Métropole.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et
soumises aux conditions du ccag-pi.
Le prix du marché est global et forfaitaire, révisable semestriellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en
cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est
indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
traduction certifiée conforme par traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats
sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre
valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3
mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement,
désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de
délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut
prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment par exemple,
déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit)
permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour
lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique du type : " Je soussigné M......(Nom,
prénom, fonction) représentant dûment habilité de la société ......(Dénomination), m'engage à mettre à
disposition du candidat.....(dénomination) les compétences, les moyens financiers, humains et matériels
de la société que je représente pour l'exécution du/des marchés à passer dans le cadre de la procédure
no.... "..
Dans le cas d'un groupement, chaque membre doit produire l'ensemble des documents mentionnés ciavant
(la lettre de candidature " Dc1 " pouvant être commune, sous réserve de respect des conditions
précisées à la notice explicative relative à ce Dc1).
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
concernant le ou les architectes du groupement, dont la profession est régie par la loi no 77-2 du 3
janvier 1977 sur l'architecture (les candidats étrangers devront produire les documents attestant qu'ils
répondent aux exigences de cette loi).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres
du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures présentant les
capacités juridiques, financières et techniques requises au regard des compétences attendues est
supérieur à 5, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement
établi en prenant en compte les éléments fournis au titre de la capacité technique et pondérés comme suit
:
- qualité des références, appréciée au regard de la liste des principaux services effectués demandée, pour
60%;
- importance des moyens humains et qualité de la formation initiale et du cursus professionnel des
candidats au regard de l'objet du marché, appréciées par rapport aux effectifs moyens annuels et aux
titres d'études et professionnels demandés, pour 40%.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre
des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- valeur technique au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'ae : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 27 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4169DS15.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée restreinte en application de l'article 28 du code
des marchés publics.
Seuls les candidats retenus recevront le dce.
Les dossiers de candidature devront être transmis :
- soit sous pli à Montpellier Méditerranée Métropole (adresse de l'organisme acheteur) par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la
confidentialité (envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, remise contre
récépissé impérativement à la direction adjointe des marchés publics de 9h à 12h et de 14h à 16h30, du
lundi au vendredi, hors jours fériés). L'enveloppe d'expédition portera en outre les mentions suivantes : "
marché no 4169ds15 "Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise aux normes accessibilité des
espaces d'accueil public du palais des sports René BOUGNOL à Montpellier". Ne pas ouvrir".
- soit par voie électronique à l'adresse https:// marches.montpellier3m.fr;
La transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée,
sauf pour la copie de sauvegarde. Le pli électronique peut en effet être doublé d'une copie de sauvegarde
transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, sous pli
mentionnant " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification du marché. Aucun
format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront
être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est
exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou
Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les
candidats doivent donc veiller à apposer leur signature électronique directement sur chacun des
documents suivants :
- lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement) signée,
en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics ;
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (
http://references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation...).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité
et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier les offres qui seront remises
par les candidats retenus.
Renseignement(S) technique(s) : Direction des Sports, Jocelyn COLOU (Tél: 04 67 13 64 25) ;
Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics, Florian CARO (Tél : 33 4
67 13 61 54 ; télécopieur : 33 4 67 13 62 95) ;
Tous renseignements : Courriel : marches-publics montpellier3m.fr; Url profil acheteur:
https://marches.montpellier3m.fr
Télécopieur : 04 67 13 62 95
Afin de donner date certaine, les échanges s'effectueront par télécopie avec accusé réception, lettre
recommandée avec avis de réception, remise contre récépissé ou mail. Les candidats doivent donc
indiquer, dans leur dossier de candidature, le ou les nº de télécopieur, la ou les adresses courrier, la ou
les adresses mail avec le nom du ou des correspondants en charge du dossier, que Montpellier
Méditerranée Métropole devra utiliser à cette fin.
En cas d'échange par mail, les candidats s'engagent à accuser réception du mail qui leur est adressé par
retour écrit (du type "Vu, mail bien reçu"). Ils doivent donc s'organiser pour être en mesure, notamment
en cas d'absence, de confirmer, dès réception du mail, qu'il a bien été reçu. A défaut de respecter ces
dispositions, les candidats seront réputés avoir pris connaissance des informations figurant dans ce mail
et ce à compter de sa date d'envoi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063
Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-
67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel
: greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr .