34-MONTPELLIER-RESTRUCTURATION ATELIERS LYCEE MERMOZ

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Marches Marches, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax (+33) 4 99 52 45 25.
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :Région Languedoc Roussillon, 201, avenue De la Pompignane, F-34064 Montpellier.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration partielle des ateliers du Lycée Jean Mermoz à Montpellier (34).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 717 avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier.
Code NUTS |FR813|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le programme de l'opération vise à améliorer les conditions d'enseignements technologiques et professionnels du Lycée Jean Mermoz à Montpellier, aujourd'hui dispensés dans différents bâtiments : a, b et Ateliers. Les travaux, prévus en deux phases, consistent notamment à :
- regrouper les locaux de la filière Sti2d entre les niveaux RDC et R+1 du bâtiment Ateliers
- aménager les locaux de la filière FEE dans le bâtiment Ateliers
- réaménager les locaux des bâtiments A et B afin de former un pôle technologique et d'accueillir des espaces d'enseignement scientifique.
- démolir la jonction entre les Ateliers et le bâtiment A
- restructurer les locaux de la filière électrotechnique.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 40 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature sont autorisées. Unité monétaire : euros.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
l ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...)
- soit toute autre personne bénéficiant dune délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
l attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l offre pour laquelle il s engage.
pieces communes a tous les membres du groupement
Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
- pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -a )Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation définitive pour lune des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ;
- le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- b)lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet dune mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ;
-.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - d) Liquidation judiciaire : le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L. 640-1 du code de commerce, n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l objet dune procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) Redressement judiciaire : le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier dune habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d exécution du marché public ou de l accord cadre ;
- f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ;
- g) Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat na pas été sanctionné par la résiliation de son marché et na pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d approvisionnement ou de sécurité de l information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l Etat,.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -h) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat na pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L. 1146-1 du code du travail,
- le candidat a, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l obligation de négociation prévue à l article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Les renseignements demandés sont les suivants :
Moyens financiers : chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles,
capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv.
Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement. Les domaines de compétences requis sont :
- architecture
- structure
- corps d état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles
- coordination Ssi
- economie de la construction
- qualité Environnementale
- acoustique
- retrait Amiante
- synthèse.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Justification des compétences requises :
Les compétences seront appréciées au travers de lexpérience des personnels présentés, acquise dans l exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :
- tous projets et études significatifs en matière d architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d enseignement et laboratoires, agencements d espaces de travail et espaces industriels, études d ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d innovation, d adaptation au contexte, de respect de l environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
- pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.
pour l ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l adresse suivante : http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. qualité architecturale et adaptation aux particularités du site. Pondération : 35.
2. qualité du projet au regard des objectifs économiques. Pondération : 15.
3. qualitéqualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage. Pondération : 30.
4. qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1310031-MOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2016 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
date prévisible de début des prestations : 2ème trimestre 2016
durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement : 40 mois.
montant prévisionnel des travaux : 6 500 000 euro(s) Ht
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
la mission de maitrised'oeuvre comprendra les éléments suivants :
Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.
Missions complémentaires :
- etudes de Synthèse : Syn,
- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : Ssi
- constitution du Dossier d'utilisation, Entretien et Maintenance : Duem
- assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : Mob
Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no93-1268 du 29/11/1993.
montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 28 600,00euro(s) ht, tva au taux de 20% en sus, selon règlement.
pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 - orientation paysage - non relié.
en cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui dece dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls.
1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement
- raison sociale
- mission précise (par référence aux compétences exigées)
- trois derniers chiffres d'affaires
- moyens détaillés en personnel.
2ème page (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement
- expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément :
O nature de l'opération
o type de mission assurée
o stade de l'opération à la date de la présente consultation
o montant (T.T.C.) de l'opération
Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration.
3ème et 4ème pages (couleur) = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement
- fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur :
O type de mission assumée,
O stade de l'opération à la date de la présente consultation, montant (T.T.C.) de l'opération, surface construite..
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.
procedure de passation :
Concours restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 38, 40 III 2ème, 70 et 74 II et 74 III du Code des Marchés Publics
Criteres de jugement des candidatures :
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics :
- compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement
- capacités professionnelles.
- capacités financières.
pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.
criteres d'attribution du marche :
Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics :
Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site : pondération 35 %
Qualité du projet au regard des objectifs économiques : pondération 15%
qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage : pondération 30%
qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements : pondération 20 %
Lieu de remise des candidatures :
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 décembre 2015.