34-MONTPELLIER-RESTRUCTURATION SITE EUROMEDECINE CNFPDT

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Correspondant : Mme Valérie Bergoin, Cheffe du service des marchés de bâtiment, 80, rue de Reuilly - CS 41232, 75578 Paris cedex 12, tél. : 01 55 27 44 00, courriel : valerie.bergoin@cnfpt.fr, adresse internet : http://www.cnfpt.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9766&orgAcronyme=t5y
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
Formation professionelle des agents des collectivités territoriales
 

Objet du marché :Études pour la réalisation et le suivi du programme technique, architectural et environnemental relatif à la restructuration générale du site « EUROMEDECINE » de la délégation de Languedoc-Roussillon du CNFPT, située à Montpellier (34)
 

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution et de livraison : Parc Euromédecine - 337 rue des Apothicaires, 34000 Montpellier
Code NUTS : FRJ13
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 84 mois
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Mission de programmation d'une durée de 84 mois intégrant la conception, la réalisation, la réception et le suivi du bâtiment pendant deux ans.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :84 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur fonds propres du CNFPT en section d'investissement.Paiement par mandat administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire au gré du candidat.
Un même candidat ne pourra déposer un offre à la fois en qualité d'entreprise unique ou de mandataire ou membre d'un groupement. dans ce cas, l'ensemble de ses offres serait déclarée irrecevable.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé :Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats : 
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :06 novembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACH17065
Renseignements complémentaires :Les candidats devront disposer à minima des compétences listées ci-après : 
- études de faisabilité, stratégie immobilière
- conception architecturale, ensemble des textes réglementaires en vigueur applicables à la construction d'ERP, 
- conception et sécurisation d'installations sensibles
- études environnementales, certifications et/ou labellisations
- exploitation - maintenance de bâtiments
- Économie de la construction.
Afin de pouvoir en justifier, les candidats pourront se constituer en équipe ou groupement de bureaux d'études
Date d'envoi du présent avis à la publication :06 octobre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mme Jamila Ait-salah , CNFPT Direction de la commande publique, 80 rue de reuilly - CS 41232, 75578 Paris cedex 12, tél. : 01 55 27 44 00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9766&orgAcronyme=t5y
Informations complémentaires : 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr