34-PIGNAN-ASSISTANCE TECHNIQUE ELABORATION PLU

Identification de l'organisme qui passe le marché : Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat,
Montpellier Méditerranée Métropole,
50 place Zeus CS39556,
34961 Montpellier cedex 2
 

Objet du marché : Ce marché de prestations de services (prestations intellectuelles) a pour objet de définir les missions d'études et d'assistance technique à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de la finalisation du dossier d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Pignan.
Le candidat devra présenter - à minima - des compétences en matière d'urbanisme et d'architecture, d'environnement, de paysage, de géomatique, de droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Durée du marché : Durée maximale d'effet du marché : 2 ans à compter de la notification du marché
Délai maximal d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Nombre et consistance des lots : La consultation n'est pas allotie

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Forme du marché : Mixte (forfaitaire et à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.)
Mode d'attribution du marché : Unique
Modalités d'attribution : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats doivent répondre uniquement à la solution de base. Les variantes proposées par les candidats ne seront pas prises en considération.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Pour chaque critère, l'offre se voit attribuer une note par application de la grille de notation suivante :
1- La pertinence du mémoire technique au regard du CCTP (60 points)
Ce mémoire technique devra comprendre :
- une note démontrant la capacité des candidats à s'approprier les objectifs de l'étude. Le candidat devra démontrer sa capacité à inscrire son intervention dans la démarche de révision déjà initiée avec la commune de Pignan, à énoncer des stratégies de politique territoriale, à maîtriser l'approche opérationnelle des projets urbains et leur traduction sur le PLU et à mobiliser de solides compétences cartographiques et infographiques. De 3 pages maximum, elle indiquera le point de vue du candidat sur les enjeux de l'élaboration du PLU, la compréhension du programme et du CCTP et la manière dont le candidat appréhende le projet. Elle précisera les modalités d'organisation, notamment entre les instances de pilotage.
Notation : 30 points
- le planning des prestations, notamment au regard du phasage prévu au CCTP. Ce planning précisera le temps prévu pour l'exécution de la mission (Jours de mission) et les modalités de répartition du travail et de coordination au sein de l'équipe. Il est rappelé que la durée d'exécution de la prestation ne devra pas dépasser 16 mois à compter de la notification du marché et que la crédibilité des calendriers précisés sera appréhendée de façon privilégiée.
Notation : 15 points
- un organigramme mentionnant les personnes mobilisées pour réaliser les études, avec indication des compétences, des spécificités professionnelles de tous les intervenants (CV). Pour mener à bien l'élaboration du PLU, une équipe pluridisciplinaire doit être constituée. Elle devra présenter - à minima - des compétences en matière d'urbanisme et d'architecture, d'environnement, de paysage, de géomatique, de droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Le groupement peut comprendre des prestations en sous-traitance ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire de l'équipe doit être urbaniste. Il pilotera et coordonnera l'ensemble de la mission et des études.
Notation : 15 points
2- Le critère prix (40 points) sera noté par application de la formule suivante :
Note (sur 10) = 5*(1 - A/(1+valeur absolue de A))
Avec :
* A = 10*(Po -Pm)/Pm
* Po = prix de l'offre ;
* Pm = prix moyen des offres, déduction faite des offres anormalement basses (article 55 du code des marchés publics)
A multiplier par 4 pour avoir une note sur 40 points.

Date limite : La date limite de remise des offres est le 09 Mars 2016 à 12h00 dans les conditions énoncées au Règlement de la Consultation.

Renseignements divers : Renseignements auprès de Montpellier Méditerranée Métropole Direction Urbanisme Habitat (DUH)-Service Planification territoriale. 50 Place Zeus CS 39556. 34961 Montpellier Cedex 2.
- Mariane Toly Chargé de secteur « Plaine Ouest » Tel : 04 67 13 64 15 Fax: 04 67 13 64 44 - Courriel : m.toly@montpellier3m.fr
- Caroline FRIOL Chef de Service Planification territoriale Tel : 04 67 13 60 24 Fax: 04 67 13 64 44 - Courriel : c.friol@montpelier3m.fr
Adresse Internet : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande:
- par mail : n.bros@montpellier3m.fr ou n.faucheux@montpellier3m.fr
- par télécopie à l'attention du service Planification territoriale - DUH ( Fax: 04 67 13 64 44 par envoi postal simple
- ou être retiré, également gratuitement, auprès de ce même service, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H 30.
Pas de transmission électronique des candidatures et/ou offres.
Lieu de dépôt des offres : Montpellier Méditerranée Métropole. Direction Urbanisme Habitat -Service Planification territoriale. 50, place Zeus, CS 39556, 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 09/02/2016