34-SETE-REHABILITATION/EXTENSION PISCINE RAOUL FONQUERNE

Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Cté d'agglomération du Bassin de Thau, avenue d'Aigues, B.P. 600, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 34110, Frontignan, F, 
Tél. : (+33) 4 67 46 47 48, 
courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, 
Fax : (+33) 4 67 46 47 47, Code Nuts : FR813.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.thau-agglo.fr.
Adresse du profil acheteur : 
http://bassin-thau.marcoweb.fr


I.2) Procédure conjointe.
I.3) Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://bassin-thau.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

-  par voie électronique à l'adresse :
http://bassin-thau.marcoweb.fr
-  au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Conception Réalisation Maintenance dans le cadre de l'opération de réhabilitation / extension de la piscine Raoul-Fonquerne à Sète.


Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Maintenance, Maîtrise d'oeuvre, Piscine.
Descripteur principal : 45453000.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : L'extension de cet équipement augmentera sa superficie de 4 160 mètres carrés à 5 956 mètres carrés. Il devra être fort d'exemplarité et de novation, il proposera en base :
-  un réaménagement général intérieur du hall, des vestiaires, de l'administration,
-  la création de locaux associatifs, de locaux annexes,
-  la rénovation de la halle existante,
-  un bassin extérieur de 50x25 m couvrable,
-  les espaces extérieurs
-  les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement. Le centre aquatique Raoul-Fonquerne sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable. L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 12 510 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Maintenance, Maîtrise d'oeuvre, Piscine
Code CPV principal : 45453000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90722000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR813.
Lieu principal d'exécution : Ville de Sète.
II.2.4) Description des prestations : Le marché comportera les phases suivantes :
-  Phase 1 Conception : études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche d'amélioration de la performance énergétique
-  Phase 2 Réalisation des travaux
-  Phase 3 Maintenance au cours de laquelle le titulaire du marché en charge de la maintenance des installations techniques (traitement de l'eau et de l'air) s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique après travaux et à respecter un niveau de service contractuellement défini.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 12 510 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 96.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
-  Critère n°
 1 : Références des candidats (50 points)
-  Critère n°
 2 : capacités professionnelle et technique des candidats (30 pts)
-  Critère n°
 3 : capacités économiques et financières (20 points) 
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération :
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options : Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art. 30 I 7° du décret n°
 2016-360 du 25 mars 2016). La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les propositions peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement assurera la coordination des intervenants.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°
 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Le candidat comprend obligatoirement un architecte (mission permis de construire) en vertu de la loi n°
 85.704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que la loi n°
 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Le marché s'exécutera en trois phases successives dont le détail est fourni dans le règlement de consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif.
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 juillet 2016 - 12:00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : l'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://bassin-thau.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.
En application de l'article 45 V du décret nformat Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.
En application de l'article 45 V du décret n°
 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2/ en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, les documents mentionnés à la section III.1) doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance n°
 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 55, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. Pour prouver qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte cette preuve par tout moyen approprié. Allocation de primes : une prime d'un montant de 95 000 euros (HT) sera attribuée aux candidats ayant remis une offre régulière. La rémunération de l'attributaire du marché inclut la prime visée ci-dessus. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises avant audition seraient jugées irrégulières. Préalablement à la remise des candidatures, chaque candidat devra effectuer une visite du site avant la date limite de remise des candidatures, lui permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires. Les visites sont organisées les semaines 26 et 27. Pour plus de renseignements, un règlement de consultation est disponible sur notre profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://bassin-thau.marcoweb.fr.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Tél. : (+33) 4 67 54 81 00, 
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, 
Fax : (+33) 4 67 54 74 10, adresse internet : 
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, 
Tél. : (+33) 4 67 54 81 00, 
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, 
Fax : (+33) 4 67 54 74 10, adresse internet : 
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : l'introduction des recours suivants s'effectuera à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent :
-  saisir le juge du référé précontractuel du TA de Montpellier avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
-  former un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
-  former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux mois suivant l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; éventuellement assortir le précédent recours de pleine juridiction d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ;
-  Introduire un recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale) 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, 
Tél. : (+33) 4 67 54 81 00, 
courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr 
Fax : (+33) 4 67 54 74 10, adresse internet : 
http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16 juin 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16 juin 2016.