34-ST GELY DU FESC-AMO RESTRUCTURATION EHPAD BELLE VISTE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-72707
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEML Belle Viste.
Correspondant : Mme le président, 216 rue de fontgrande 34980 Saint-Gely-du-Fesc, tél. : 04-67-66-86-07, télécopieur : 04-67-66-86-27, courriel : affairesjuridiques@saintgelydufesc.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.fr.
 

Objet du marché : réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'ehpad Belle Viste à saint gely du fesc.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : ehpad Belle Viste, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme : étude de cadrage, étude de faisabilité et élaboration du programme
Tranche conditionnelle 1 : Sélection du maître d'œuvre et des autres intervenants - assistance à la conception, à la réalisation, au suivi de l'opération.
Tranche conditionnelle 2 - réception et achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'ehpad Belle Viste à saint gely du fesc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 juillet 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20160306.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD BelleViste.
Correspondant : Mme le président, 216 rue de Fontgrande, 34980 Saint-Gely-du-Fesc, , tél. : 04-67-66-86-07, adresse internet : http://e-marchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Belle Viste.
Correspondant : Sophie GARCIA, 216 rue de fontgrande, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, , tél. : 04-67-66-86-07, , télécopieur : 04-67-66-86-27, , courriel : affairesjuridiques@saintgelydufesc.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 3 Rue Pitot 34000 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.