34-ST JEAN DE VEDAS-REALISATION GROUPE SCOLAIRE ZAC ROQUE FRAISSE

Nom, adresses et point(s) de contact : Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), Code d'identification national : 462 800 160, Adresse postale : Immeuble Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502, 34960 Montpellier Cedex 2, Point(s) de contact : SERM, A l'attention de : Aurélie Montroussier, Tél. : +33 4 67 13 63 31/Fax : +33 4 67 13 63 57, Courrier électronique (e-mail) : ao-roquefraisse@serm-montpellier.fr, Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/
 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact sus mentionné
Objet du marché :

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : réalisation du groupe scolaire de la ZAC Roque Fraisse sur la commune de Saint-Jean-de-Védas (34).
 

Type de marché et lieu d'exécution : Travaux - conception et exécution
Lieu principal d'exécution : commune de Saint-Jean-de-Védas, Hérault, France
Code NUTS : FR813
Description succincte : Marché de conception-réalisation en vue de la construction neuve d'un groupe scolaire (bâtiment d'une surface approximative de 1 960 m2 SU) de 12 classes dans le quartier de la ZAC Roque Fraisse sur la commune de Saint-Jean-de-Védas (34).
Le marché comprend la réalisation d'un réfectoire, de salles de motricité et de polyvalence ainsi que l'aménagement des cours de récréation (maternelle et élémentaire), les aires de services et parking. Il comprend également les travaux de voiries et réseaux divers pour l'aménagement de l'ensemble des espaces extérieurs sur la parcelle du groupe scolaire (lot 31 de la ZAC).
Le terrain est d'une assiette de 3 810 m2 et la construction du groupe scolaire sera à réaliser sur plusieurs niveaux.
Division en lots : non
Des variantes seront prises en considération : non
Quantité ou étendue globale :
Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies ci-après.
1. La tranche ferme comprendra :
Etudes de conception et d'exécution :
Reprise des études d'avant-projet sommaire (APS) suite aux négociations et mises au point du contrat ;
Avant-projet définitifs (APD), y compris l'établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence du (des) concepteur(s) et nécessaires à l'obtention du permis de construire, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention ;
Etudes de projet (PRO) et pièces techniques d'un niveau au moins équivalents à celui du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d'une consultation de travaux ;
Etudes d'exécution (EXE) ;
Examen de la conformité au projet et visa (VISA) des études d'exécution ;
Suivi de l'exécution des travaux et assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement :
Suivi de l'exécution des travaux (SET) ;
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de parfait achèvement, y compris l'établissement du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et des éléments nécessaires à l'établissement du dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ;
Missions complémentaires :
Etudes de synthèse (SYN) ;
Coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI) ;
Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;
Responsable du projet au titre de la réglementation DT (déclaration de travaux) /DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux) ;
Réflexion sur la définition du mobilier en adéquation avec l'agencement des salles de classe (MOB) ;
Etudes diverses :
Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la présentation desdits dossiers et au cours de leur instruction (AA) ;
Etudes géotechniques (G2 et G3) ;
Exécution des travaux :
Travaux tout corps d'état de superstructures, équipements techniques (GTC, courants forts et faibles, génie climatique, plomberie, chauffage, électricité) et second oeuvre (étanchéité, cloisonnement, faux plafond, revêtements de sol, menuiseries intérieures et extérieures, peinture, revêtements de façade) ;
Travaux de voiries et de réseaux divers.
2. La tranche optionnelle comprendra :
la fourniture et la pose du mobilier dans les locaux et cours du groupe scolaire (mobilier non fixe)
Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché : 30 mois
Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
1 Modalités essentielles de financement : Produits de la commercialisation des lots et participation de la collectivité concédante.
2 Modalités essentielles de paiement :
2.a Prix : prix global et forfaitaire définitif et révisable.
2.b Avance : non.
2.c Règlements partiels définitifs : non.
2.d Délai maximal de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée :
- soit par chaque membre du groupement ;
- soit par le mandataire dudit groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun des cotraitants.
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant :
- comme candidat individuel et comme mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements ;
- comme mandataire ou membre de plusieurs groupements. La méconnaissance d'une quelconque de ces interdictions entraînera le rejet des candidatures concernées.
En cas de cotraitance, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur ladite demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
Conditions de participation :
Capacité juridique :
-  pièce(s) relative(s) aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à l'engager (extrait K ou K-bis de moins de 3 mois et délégation et subdélégation de signature, par exemple) ;
-  déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s) ;
Aptitude à exercer la profession :
-  lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester, dans son pays d'origine, le service concerné : preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation (preuve de l'inscription au tableau de l'ordre régional des architectes, par exemple) ;
Capacité économique et financière :
-  déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au plus sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et pièces demandés par le pouvoir adjudicateur il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle :
-  liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Lesdites attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-  liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents prestés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Le groupement est invité à illustrer les deux listes ci-dessus par au plus trois (03) fiches de synthèse, au format A3, présentant ses références récentes les plus significatives au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, avec précision
- du donneur d'ordre,
- de l'année de réalisation,
- des prestations et/ou travaux réalisées par le candidat,
- du montant, en euro hors taxe sur la valeur ajoutée :
des travaux, et/ou
de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux,
-  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-  indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services ou de la conduite de travaux de même nature que ceux objet du marché ;
-  les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
-  description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes :
1) Compétence en architecture de bâtiments,
2) Compétences en études techniques de VRD et d'aménagements d'espaces extérieurs,
3) Compétences en aménagements intérieurs,
4) Compétences en études techniques de bâtiments (structure, fluides, thermique, acoustique) et en synthèse de plans et de réseaux,
5) Compétences en économie de la construction,
6) Compétences en ordonnancement pilotage et coordination,
7) Compétences en exécution de travaux de bâtiment en tous corps d'état,
8) Compétences en aménagement de cuisines,
9) Compétences en réalisation de travaux de VRD
Information relative à la profession : oui. Les articles L 431-1 et R 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L 431-2 et R 431-8 à R 431-12 dudit code, aux architectes au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment son article 2.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui
Procédure : Procédure adaptée de type restreint avec négociation conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Nombre envisagé de candidats admis à participer à la suite de la procédure : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidats suivants seront éliminés :
- ceux dont la candidature n'aura pas été réceptionnée avant l'expiration du délai imparti à cet effet ;
- ceux qui ne peuvent soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- ceux dont le dossier de candidature est incomplet, le cas échéant, après mise en oeuvre, par le pouvoir adjudicateur, de l'article 55 du décret no 2016 - du 25 mars 2016 ;
- ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacités professionnelle, technique et/ou financière minimales requises pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées ci-dessus.
Les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés, parmi ceux qui n'auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d'égale importance :
1) qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments d'enseignement, préférentiellement pour de l'enseignement en maternelle et élémentaire incluant une cuisine scolaire ;
2) qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments implantés sur un terrain présentant un dénivelé important ;
3) qualité des références et/ou expériences en matière de conception-réalisation ;
4) adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, des titres d'études et des qualifications professionnelles de(s) responsables de la prestation de services de même nature ;
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des candidatures : 10/06/2016, 12 heures 00
Chaque pièce qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Renseignements complémentaires :
1 Dossier de consultation : Le dossier de consultation ne sera disponible qu'à compter de la date d'envoi des lettres de consultation qui seront adressées aux candidats admis à soumissionner.
2 Transmission des candidatures :
La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidatures devront être transmises ou remises sur support papier, accompagné d'une version numérisée (sur support physique électronique).
Les plis devront être remis contre récépissé ou adressés à l'adresse indiquée ci-avant, au service courrier. L'enveloppe extérieure devra porter l'indication suivante : " Marché de travaux en conception réalisation - Groupe scolaire de Roque Fraisse - Ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les horaires d'ouverture des locaux sont : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 - Jour de fermeture exceptionnelle : 6 mai 2016, 16 mai 2016.
3 Informations complémentaires :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le bien être de l'enfant est un critère principal qui doit guider l'équipe de construction. La fonctionnalité du bâtiment, son entretien ultérieur et l'économie générale du projet sont des critères devant guider le travail des candidats. La qualité architecturale du projet sera également attendue de même qu'une conception bioclimatique assurant entre autre le confort d'été et une maîtrise des consommations d'énergie dans le temps.
Une visite de site obligatoire sera prévue pour les candidats sélectionnés.
Les candidats sélectionnés auront à produire des études d'un niveau au moins équivalent à celui d'un avant-projet sommaire.
Une prime d'un montant de 40 000,00 euros HT, TVA en sus au taux en vigueur, sera versée à chaque candidat (groupement) qui aura remis des études conformes au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : le 3 mai 2016