48-MARVEJOLS-CONSTRUCTION IME LES SAPINS

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SOMIVAL, mandataire agissant au nom et pour le compte de l'Association Le Clos du Nid, 23 rue Jean Claret, 63000, Clermont-Ferrand, F, Courriel : alexandre.manaud@somival.fr, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://somival.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur : http://somival.e-marchespublics.com/
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://somival.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, Point(s) de contact : Alexandre Manaud, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 34 75 00, Courriel : alexandre.manaud@somival.fr, Code NUTS : FRK14, Adresse internet : http://somival.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
à l'adresse suivante : SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, Point(s) de contact : Nathalie Sanchez, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 34 75 24, Courriel : nathalie.sanchez@somival.fr, Code NUTS : FRK14, Adresse internet : http://somival.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Education, accueil
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint sur esquisse pour le projet de construction de l'IME Les Sapins à Marvejols (48)
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29/11/1993, étendue aux études d'exécution, à la coordination SSI.Le candidat, sous forme d'une équipe pluridisciplinaire, devra disposer des capacités professionnelles et financières ainsi que les compétences dans les domaines suivants :? Architecture,? Architecture d'intérieure,? Ingénierie du bâtiment tous corps d'état avec des références en structure, fluides, électricité et VRD,? Économie du bâtiment,? Acoustique,? Système sécurité incendie.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
- Références présentées par l'équipe : qualités architecturales et fonctionnelles, qualités environnementales et performance énergétique- Composition et moyens de l'équipe, capacité techniques et compétences
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal : 
/ Nombre maximal :

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière, précision de l'estimation : 40 %Respect du programme et fonctionnalité du projet : 35 %Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère : 25 %
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
9 octobre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 19 octobre 2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 10 000,00 euros pourra être versée à chacun des trois participants appelés à remettre une esquisse.La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.Voir conditions d'attribution de cette prime dans le règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
1. Voir Règlement du concours
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Le marché public conclu sera un contrat de droit privé.Pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Association Le Clos du Nid, quartier de Costevieille, F-48100 MarvejolsLa consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation comprenant le règlement du concours et les différentes grilles obligatoires, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement du concours ou aux conditions générales de la plateforme.Se reporter au règlement de concours pour connaître l'ensemble des modalités d'organisation du concours.Le financement sera assuré par autofinancement, emprunt et subventions.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.L'estimation prévisionnelle des travaux est égale 4 200 000,00 euros HT. La durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal de Grande Instance de Mende, Bd Henri Bourrillon, 48000, Mende, F, Téléphone : (+33) 4 66 65 28 11, Fax : (+33) 4 66 49 38 74
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret no2009-14546 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le Décret no2009-1455 du 27 novembre 2009 précise les TGI spécialisés par ressort de Cour d'appel (TGI de Marseille).- Référé précontractuel (articles 2 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le président du TGI compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique (Article 1441-1 du code de procédure civile ; Article L211-14 ; D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire).Après la signature du contrat : référé contractuel (articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009), en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution, devant le juge des référés du TGI compétents pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique (Article 1441-1du code de procédure civile ; Article L211-14 ; D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal de Grande Instance de Mende, 48000, Mende, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
8 septembre 2017