48-ST ALBAN SUR LIMAGNOLE-REHABILITATION BATIMENT CENTRE HOSPITALIER

RECTIFICATIF du 20/02/2016 :

Avis de marché
Département(s) de publication : 48
Annonce No 16-23151
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Centre Hospitalier François Tosquelles.
Correspondant : Pierre andrieux, rue de l'hôpital 48120 Saint-Alban-sur-Limagnoletél. : 04-66-42-55-51télécopieur : 04-66-42-55-05courriel : dominique.teissandie@chft.fr adresse internet : http://chft.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chft.e-marchespublics.com.

Objet du marché :
marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment du chft.
Lieu d'exécution et de livraison:
centre hospitalier francois tosquelles, 48120 Saint-Alban-sur-Limagnole.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.frdu 01/02/2016 au 09/03/2016

Informations rectificatives :
Dans la rubrique
"cahier des clause particulières - article 15" :
Au lieu de : "la mission est constituée des éléments suivants :
•Etudes de projet (Pro) ;
•Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
•Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (Visa) ;
•Direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;
•Ordonnancement,Coordination et pilotage (Opc) ;
•Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;", lire : "la mission est constituée des éléments suivants :
- etudes d'avant projet pouvant se décomposer en (APS et Apd)
•Etudes de projet (Pro) ;
•Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
•Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (Visa) ;
•Direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;
•Ordonnancement,Coordination et pilotage (Opc) ;
•Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;".

Avis INITIAL n°16-14735 publié le 01/02/2016
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texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format
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Avis de marché
Département(s) de publication : 48
Annonce No 16-14735
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier François Tosquelles.
Correspondant : Pierre andrieux, rue de l'hôpital 48120 Saint-Alban-sur-Limagnoletél. : 04-66-42-55-
51télécopieur : 04-66-42-55-05courriel : dominique.teissandie chft.fr adresse internet :
http://chft.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chft.e-marchespublics.com .
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment du chft.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier francois tosquelles, 48120 Saint-Alban-sur-
Limagnole.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-
1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-
3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du
code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2...);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la
preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 mars 2016, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2016.