66-ARGELES SUR MER-AMENAGEMENT ESPACE LUDIQUE

Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : mairie de Argelèssur-Mer, allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer cedex : Type d'organisme : commune.

- Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
- OBJET DU MARCHÉ
Aménagement d'un espace ludique.
La commune de Argelès-sur-Mer est propriétaire d'un terrain en zone ludique d'une superficie de 14 294 m2 cadastrée section BY no 16. Situé à proximité de la RD 81 au nord du lieu-dit ' Les Tamariguers ', ce terrain a vocation à recevoir un centre nautique. Outre sa fonction de loisirs, il est destiné à recevoir un espace refuge de grande capacité en cas d'inondation et à s'inscrire dans un schéma de transparence hydraulique. La commune souhaite valoriser l'attractivité touristique de cette zone située en entrée de ville en soumettant un appel à projets auprès de professionnels du secteur du tourisme.
- CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique ordinaire.
- Mode d'attribution du marché : marché unique.
Mise à disposition d'un terrain communal sous la forme d'un bail type BEA. Autres renseignements : le marché débutera à compter de la notification du Contrat.
- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
- Unité monétaire utilisée : euro.
- JUSTIFICATIONS
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) -liquidation judiciaire -faillite personnelle prononcée -interdiction de concourir -situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail ;
- condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts ; -lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat.
Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 -Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement : CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1 : valeur technique : 80 % dont :
- prise en compte des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels et des contraintes hydrauliques : 40 % ;
- intégration du projet dans l'environnement et qualité architecturale : 30 % ; -moyens humains et techniques affectés au projet : 10 % ;
2 : capacités économique et financière : 20 %.
- PROCÉDURES

- Mode de passation : procédure adaptée.

- Date limite de réception des offres: vendredi 5 février 2016, à 12 heures.

- Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
- AUTRES RENSEIGNEMENTS
- Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.
- ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
- Renseignements d'ordres administratif et technique: M. Didier Winzer, mairie de Argelès-sur-Mer, allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer cedex. E-mail : urbanisme@ville-argelessurmer.fr
- Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : M. le Député-Maire, mairie de Argelès-sur-Mer, service Urbanisme, allée Ferdinand-Buisson, B.P. 99, 66704 Argelès-sur-Mer cedex.
urbanisme@ville-argelessurmer.fr
- Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : mairie de Argelès-sur-Mer, service Urbanisme, allée FerdinandBuisson, B.P. 99, 66704 Arqelès-sur-Mer-cedex.