66-CASSAGNES-RECONSTRUCTION STATION D'EPURATION

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, tél. : 04 68 08 60 00, télécopieur : 04 68 08 60 01, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 

Objet du marché :Mission de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de la commune de CASSAGNES
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71240000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Cassagnes. Les éléments constitutifs de la mission sont les suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC. Ce marché comprend aussi la réalisation d'une mission complémentaire, la constitution d'un Dossier Loi sur l'Eau (application du code de l'Environnement et de l'Arreté du 21/07/2015). La reconstruction de la station d'épuration est nécessaire pour permettre à termes de respecter les exigences environnementales et réglementaires. La part de l'enveloppe financière affectée au travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 555 000 euros H.T. Marché unique ordinaire. Le maître d'ouvrage négociera avec l'ensemble des candidats sur les aspects techniques et financiers des offres
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :18 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Investissement - Budget 05. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-V-1°du du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 45-V-2° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique de l'offre (55 %)
Prix (45 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :01 août 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016108
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMCU) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Direction de l'Environnement et de l'Eau - Laure CALVET, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 61 92, télécopieur : +33 4 68 08 64 79, adresse internet :http://www.perpignanmediterranee.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service de la Commande Publique - Julien GOUNA, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 60 70, télécopieur : +33 4 68 08 64 79, adresse internet :http://www.perpignanmediterranee.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service de la Commande Publique, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, (horaires d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30), 66006 Perpignan Cedex
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr