66-CERET-ESQUISSE/EXTENSION MUSEE D'ART MODERNE

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE CERET, Numéro national d'identification : 21660049400019, représentée par son mandataire dont l'adresse est la suivante: SAMOP MIDI PYRENEES, mini parc 3, CS 67624, 478 rue de la découverte, 31676, Labège, F, Courriel :francois.parnet@samop.fr, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.e-marchespublics.comAdresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : SAMOP MIDI PYRENEES, Numéro national d'identification : 42942706500223, mini parc 3 - CS 67624, 478 rue de la découverte, Point(s) de contact : François Parnet, 31676, Labège, F, Courriel : francois.parnet@samop.fr, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : SAMOP MIDI PYRENEES, mini parc 3 - CS 67624,478 rue de la découverte, 31676, Labège, F, Courriel : francois.parnet@samop.fr, Code NUTS : FR815, Adresse internet :http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour l'extension du musée d'art moderne de la ville de Céret
Numéro de référence : MAMCERETMOE2016
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire : 
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :Mission de maîtrise d'œuvre (base avec VISA) + 2 missions complémentaires : coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et Synthèse (SYN). Sur un site urbain de 827 mètres carrés, après démolition du bâtiment existant (960m²), le bâtiment d'extension est envisagé pour une surface dans œuvre d'environ 1 900 mètres carrés du sous-sol au R+1. Il est destiné à accueillir la reconstruction du magasin et l'extension du musée. Le magasin disposera de réserves en sous sol et d'une surface de vente à rez de chaussée. L'extension du musée disposera également de réserves en sous sol, de surfaces de réception des œuvres et d'exposition au rez de chaussée et d'exposition en R+1. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux confiés au maitre d'œuvre est de 3 600 000 euros HT (valeur septembre 2016). Lieu d'exécution : 7 av. Georges Clémenceau (extension) et 8 bvd du maréchal Joffre (musée d'art moderne) 66400 Céret.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
Les critères objectif de sélection des candidatures sont précités à l'article 9 du règlement de concours (RC) phase candidature. Les compétences exigées pour le maître d'œuvre ou l'équipe de maitrise d'œuvre sont définies à l'article 3.1 du RC phase candidature.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 4

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
1. Sans objet
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
- Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et des attendus techniques (Pondération : 35%)- Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (Pondération : 20%)- Qualité architecturale du projet (Pondération : 30%)- Délais de réalisation des études et des travaux (Pondération : 15%)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
20 octobre 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : 18 000 euro(s) (H.T.) pour chacun des candidats admis à remettre un projet.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase concours) recevra une prime d'un montant de 18 000 hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Pour les prestations irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50% du montant de la prime. Pour les prestations inappropriées, la prime pourra être supprimée. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
1. Composition conforme à l'art 89 du décret no 2016-360
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
1. Les candidats téléchargeront le règlement de concours (Rc) phase candidature et son annexe sur le profil d'acheteur. Le candidat est invité à renseigner un courriel valide afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Le RC précisera notamment : le contenu, les modalités de présentation et d'envoi du dossier de candidature et comment obtenir des informations complémentaires. 2. Le pouvoir adjudicateur pourra confier à l'attributaire du marché, (art 30-i-7/décret no2016-360), des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. 3. L' interlocuteur des candidats est la société SAMOP 4. La présente consultation est une relance. La procédure initiale, publiée au BOAMP no16-120205 et au JOUE no2016/s 156-282927 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
19 septembre 2016