66-FILLOLS-CONSTRUCTION STATION D'EPURATION

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-75169
Travaux
-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Fillols.
Correspondant : escape Claude, hôtel de ville 66820 Fillolstél. : 04-68-05-69-94télécopieur : 04-68-05-53-83courriel : mairie.fillols@wanadoo.fr.
 

Objet du marché : maîtrise d'œuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration communale.
Lieu d'exécution et de livraison: le village, 66820 Fillols.

 

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement de la station d'épuration existante par la construction d'une nouvelle station d'épuration communale
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une note méthodologique dont le détail est indiqué dans l'article 3.7 du programme d'opération.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres : 28 juin 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : par demande écrite (courrier, mail ou télécopieur):
Mairie de Fillols
Route de Vernet les Bains
66820 Fillols
télécopieur : 04.68.05.53.83
Mail : mairie.fillols@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par demande écrite (courrier, mail ou télécopieur):
Mairie de Fillols
Route de Vernet les Bains
66820 Fillols
télécopieur : 04.68.05.53.83
Mail : mairie.fillols@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous pli cacheté adressé à M. le maire, Hôtel de Ville 66820 Fillols, avec la mention suivante : Maîtrise d'œuvre relative à la construction de la nouvelle station d'épuration communale.
Les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2016.