66-MATEMALE-CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE

AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
SIS DU CAPCIR ET DU HAUT CONFLENT, Carrer de la Quillane , 66210, LA LLAGONNE, F, Téléphone : (+33) 04 68 04 48 41, Courriel : sis.presidentevk@orange.fr, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.sis-capcir-haut-conflent.frAdresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.comau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur "Etudes d'esquisse - ESQ+" en vue de désigner le maître d'œuvre pour la construction d'un pôle petite enfance
Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :L'objectif : construire un espace petite enfance, en regroupant sur un seul site : une crèche (25 enfants) et un centre de loisirs (53 enfants), un groupe scolaire une école maternelle (3 classes), et une école primaire (4 classes), une cantine (cuisine en liaison froide) commune aux 3 structures, un gymnase pour les activités scolaires.Implantation sur un terrain de 102 480 mètres carrés Prévisionnelles : Bâties : 2 510 mètres carrés. Extérieures : 1 142 mètres carrés.+ voirie d?accès et parking.Le projet respectera la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012). Il pourrait éventuellement être demandé une qualité de bâtiment en adéquation avec les normes Basse Consommation (BBC), et Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS). Option labellisation Haute Qualité Environnementale (HQE) possible.Estimation prévisionnelle des travaux : 4 540 000 EUR H.T. (valeur 10/2015). Mission de base confiée Maître d'?uvre titulaire du marché, (loi M.O.P.) 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
- Sélection des candidatures au 1ertoura) Le Présent avis s?adresse à un maître d??uvre ou une équipe de maîtres d??uvre disposant :- De compétences en matière d?architecture, y compris dans ses composantes techniques en relation avec les divers équipements prévus par le projet (structure, fluides, traitement d?air, traitement d?eau, courants forts, courants faibles, VRD et acoustique, développement durable ?énergie positive, BBC, RT 2012) et économiques de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination OPC, nécessaire à l?opération telle que envisagée ci-dessus (capacité minimale requise),- D?expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d?importance ou de complexité équivalente à l?opération envisagée. En cas de groupement, l?architecte sera mandataire du groupement.b) Critères de sélection des concurrents (1ertour) :- Qualification et qualité du candidat ou de l?équipe candidate (compétence et composition de l?équipe) : 50%,- Qualité des références fournies dans la réalisation d?équipements de complexité similaire : 50%.c) Dossier de candidature à remettre :- Dossier administratif :- Lettre de candidature (DC1 en vigueur) identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire,- Déclaration du candidat (DC2 en vigueur),- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,- Justificatif de l?inscription à l?ordre des architectes pour le mandataire,- Déclaration sur l?honneur que le candidat n?est pas interdit d?accès à la commande publique, qu?il est à jour des cotisations fiscales et sociales,- Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire,- Attestation d?assurance de responsabilité civile et décennale garantissant l?ensemble des risques encourus par l?(es) entreprise(s).- Dossier technique :- Une présentation synthétique du candidat ou de l?équipe candidate (composition, titre d?étude, compétences, expérience professionnelle, répartition des tâches, moyens humains) reprenant en particulier les compétences demandées dans chaque domaine et précisant le titulaire de la mission correspondante, sur 2 pages format A4 maximum,- Un dossier qui présentera une liste des références, précisant pour chacune d?elles le nom du maître d?ouvrage, l?importance, la complexité de l?opération, l?année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.- Certaines d?entre elles (5 maximum) seront illustrées sous forme d?une affiche composée de 2 pages formats A3, avec photographies, ou plans et indications des principales caractéristiques (surfaces, coûts HT, mission effectuée, taux de rémunération, année de réalisation, nature et rôle tenu par le candidat du projet, maître d?ouvrage). Tous les documents remis seront rédigés en langue française. Les intervenants à la Maitrise d?œuvre s?exprimeront en français ou seront assistés d?un traducteur assermenté pendant l?exécution du marché de maîtrise d?œuvre.Sélection du projet lauréat au 2etour.Si l?attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire architecte du groupement conjoint est solidaire.Les candidats ne peuvent pas présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Maître d'œuvre
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 
ou Nombre minimal : 2
/ Nombre maximal : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
. Expression architecturale et intégration du projet dans le site (30%) ; . Fonctionnalité au regard du programme (30%) ; . Respect du coût prévisionnel des travaux et analyse du phasage des travaux proposé (30%) ; . Techniques et matériaux proposés (10%).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 juillet 2016 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
Date : 1.e.r août 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui 
Nombre et montant des primes à attribuer : 17 600euros HT (ESQ+)
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 

IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les candidatures seront remises :-Contre récépissé, ou en LRAR à l?adresse suivante :Syndicat Intercommunal Scolaire ?Sis- capcir-Haut Conflent, Carrer de La Quillane66210 ? La Llagonne, 8h30-12h, 13h30-17h30.-Ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.e-marchespublics.com, (pas d?offre par message électronique)Les dossiers qui seraient remis ou dont l?avis de réception serait délivré après la date et l?heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Financement : Autofinancement, emprunts et subventions publiques.Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.* Marché de maîtrise d??uvre consécutif au concours :Exécution prévue : fin du second semestre 2016 ;* Unité monétaire utilisée : euros.* Délai de validité des offres : 120 jours.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 RUE PITOT, 34063, MONTPELLIER CEDEX, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
10 juin 2016