66-PERPIGNAN-CONCEPTION REALISATION IME

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
IME Départemental (66), 7, avenue Alfred Sauvy, Point(s) de contact : Lionel GACHON, 66028, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 1 04 68 54 14 20, Courriel : directeur@imed-perpignan.fr, Fax : (+33) 1 04 68 54 22 12, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.imed-perpignan.fr/Adresse du profil acheteur : 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Institut médico-éducatif départemental - Monsieur Lional GACHON - Directeur, 7, avenue Alfred Sauvy, Point(s) de contact : Lionel GACHON, 66028, Perpignan CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 04 68 54 14 20, Courriel : directeur@imed-perpignan.fr, Fax : (+33) 1 04 68 54 22 12, Code NUTS : FR615, Adresse internet : http://www.imed-perpignan.fr/, Adresse du profil d'acheteur :http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.fr/à l'adresse suivante : Sous pli cacheté à Institut médico-éducatif départemental - M. Lionel GACHON - 7, avenue Alfred Sauvy - 66028 Perpignan CEDEX. Les plis pourront soit être adressés par LRAR, soit être remis contre récépissé, 7, avenue Alfred Sauvy, Point(s) de contact : M. Lionel GACHON, 66028, Perpignan CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 04 68 54 14 20, Courriel :directeur@imed-perpignan.fr, Fax : (+33) 1 04 68 54 22 12, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://www.imed-perpignan.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Santé ; Education
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de conception-réalisation IMED
Numéro de référence : 1403
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 45211350
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.4) Description succincte :Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un nouvel institut médico-éducatif d'une surface d'environ 4.400 mètres carrés de surface de plancher. L'IMED accueille 130 enfants déficients intellectuels et autistes. Le marché porte à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux tous corps d'état conformément à l'article 33 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 8 430 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212410
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Institut médico-éducatif départemental7, avenue Alfred Sauvy66028 PERPIGNAN CEDEX
II.2.4) Description des prestations :L'opération est une reconstruction totale de l'IMED. Elle comprend la démolition de l'ensemble des bâtiments existants, le traitement des parkings, espaces extérieurs particuliers, cheminements piétons, voies de service, le traitement des jardins et espaces verts aux abords des nouveaux bâtiments et dans le périmètre des bâtiments démolis afin de supprimer toutes traces de chantier. Le choix du procédé de construction, le phasage des travaux, les délais d'intervention devront être de nature à limiter au maximum l'intervention des entreprises sur site, garantir un maintien de l'activité des enfants et tenir compte de la spécificité du public accueilli. Le MOA souhaite s'engager sur une démarche d'amélioration des niveaux de performance énergétique à venir au vu d'assurer un confort thermique des bâtiments de l'IMED qui reçoivent un public sensible et par conséquent limiter la facture énergétique. L'ergonomie générale du bâtiment sera adaptée à ce public.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 430 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :- Critère 1 : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe ;- Critère 2 : capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence (conception et travaux) et de la note de présentation remise ;- Critère 3 : capacité économique et financière.
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'IMED se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.I.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant : - Une déclaration sur l'honneur selon laquelle l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) ;- La déclaration du candidat DC2 ;Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant : - Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années (indication portée au formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Titres d'études et professionnels ; Moyens matériels pour la réalisation du marché ; Attestation d'assurance de RC valide ; Liste des 5 principaux travaux/services de taille, nature et complexité comparables exécutés au cours des 5 dernières années (3 années pour les services), avec description de l'opération et attestation de bonne exécution. Les BET, entreprises et architectes présenteront sur une page A4 leurs 5 références, selon un fichier type téléchargeable sur le site ; Notice méthodologique (2 pages A4) présentant la candidature et indiquant l'organisation de l'équipe pour cette opération (noms, qualifications professionnelles, CV d'une page des personnes chargées de l'exécution du marché, répartition des tâches et du rôle entres les différentes phases)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les domaines de compétences suivants : - Compétence en architecture de bâtiments ; - Compétence en études techniques de bâtiments (structure, fluides, thermique, acoustique) et en synthèse de plans et de réseaux ; - Compétence en économique de la construction ; - Compétence en HQE - ingénierie spécialisée environnemental et spécialisée dans les questions énergétiques ; - Compétence en aménagement de cuisines ; - Compétence en exécution de travaux tous corps d'état ; - Compétence en études techniques de VRD et d'aménagements d'espaces extérieurs ; - Compétence en étude technique et travaux de déconstruction ; - Compétence en ordonnancement, pilotage et coordination et notamment organisation et gestion globale des déménagements. L'équipe candidate s'attachera les services d'un professionnel justifiant de connaissances réelles de l'autisme et du handicap mental
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juillet 2016 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 12 septembre 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Interdiction au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements ou en qualité de membre de groupements et de candidats individuels. Le candidat justifiera les capacités d'autres opérateurs économiques à l'appui de sa candidature par les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises. En cas de candidature sous format papier, le candidat remettra une copie de la totalité des documents de la candidature sur clef USB. Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée en LRAR, par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Langue de la procédure : français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 1 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 1 04 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 1 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 1 04 67 54 81 56, Adresse internet :http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
21 juin 2016