66-PERPIGNAN-EXTENSION DU PARC SANT VICENS

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-13576
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, place de la Loge B.P. 20931 66931 PERPIGNAN Cedex Correspondant : M. le maire Mandataire : SPL Perpignan Méditerranée - 5 rue de la Fusterie 66000 Perpignan.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'extension du Parc Sant Vicens.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71420000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est constitué des éléments suivants : - eSQ (Esquisse) - aVP (Avant-Projet compris aps, apd, at) - pRO (Etudes de projet) - aCT (Assistance à la passation des contrats de travaux) - eXE (Etudes d'exécution) - dET (Direction de l'exécution des travaux) - aOR (Assistance lors de la réception des travaux et de garantie de parfait achèvement) - oPC (Ordonnancement Pilotage Coordination). Mission complémentaire : Responsable de chantier à faibles nuisances. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 46 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par virement. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement doit etre l'architecte paysagiste.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Certificats de capacité de moins de 3 ans pour des prestations similaires. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- note méthodologique- mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 60 %;
- coût des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SPL01.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les sous-critères décomposant la note méthodologique sont les suivants : - composition de l'équipe et méthodes de travail - /10 - analyse du site, démarche et intentions - /35 - temps passé et planning - /10 - présentation détaillée de 3 opérations - /30 - démarche chantier à faible nuisance - /15. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE.
5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Correspondant : Mlle Nadeige MESTRES ou Mlle Tiphanie ORRIOLS, 5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, , tél. : (+33) 4-68-51-70-25, , courriel : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE.
5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, , tél. : (+33) 4-68-51-70-25, , courriel : n.mestres@spl-perpignan-mediterranee.org, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.