66-PERPIGNAN-REHABILITATION/EXTENSION PALAIS DE JUSTICE

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 66
Annonce No 17-134243
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :APIJ.
Correspondant : Mme la directrice générale de l'apij, à l'attention de l'équipe 9, 30 rue du château des rentiers 75013 Paris, tél. : 01-53-94-89-04, courriel : estelle.rabis@justice.fr adresse internet : http://www.apij.justice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet du marché :mission de faisabilité et de programmation - projet de réhabilitationet d'extension du palais de justice de Perpignan.
 

Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet de confier au titulaire une mission de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation/extension d'un établissement judiciaire à Perpignan (66) portant sur :
Etudes préalables - faisabilité :
-M1 - recueil des données et analyse du site
-M2 - élaboration du préprogramme
-M3 - assistance à la décision
-M4 - etude de faisabilité
Etudes de programme
-M5 - elaboration du programme général
-M6 - elaboration du programme technique
-M7 - elaborations des programmes spécifiques
-M8 - mise à jour de l'estimation calendaire et financière
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :le financement est assuré sur les
Crédits budgétaires délégués à l'apij. Les prix sont révisables.
Une avance est accordée. Acomptes prévus au marché. Le délai de paiement est de trente jours. Le comptable assignataire des paiements est
Mme L'agent Comptable de l'apij, 30 Rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : 
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé :non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :20 octobre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : APIJ/Eq9/PJ Perpignan/PROG.
Renseignements complémentaires :les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché :
-Contenu du dossier " candidature "
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) version du 31 mars 2016 pour présenter leur candidature. Ä Situation juridique du candidat
-Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1),
Déclaration sur l'honneur, application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC 1).les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Capacités financières, professionnelles, techniques et:
1-Capacités financières :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC 2)
2-Capacités professionnelles et techniques :
-Liste de 5 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années 
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
-Donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées) 
-Montant (H.T.) de la mission;
-Contenu de la mission 
-Durée de la mission
Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
-Programmation (fonctionnelle, architecturale et technique)
-Étude de faisabilité complexe alliant réhabilitation d'ouvrages patrimoniaux, construction neuve, démolition/reconstruction, infrastructure en site urbain dense
-Économie de la construction
-Planification d'opérations complexes livrées par tranche
3 Note de présentation des moyens en personnel contenant:
-Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
-Contenu du dossier " Offre "
L'Acte d'engagement 
Le cadre de décomposition des prix forfaitaires par mission
Un mémoire technique portant sur l'organisation mise en place pour l'opération et indiquant notamment :
-Methode : l'organisation proposée pour la réalisation des prestations : organisation de l'équipe et des compétences, mise en œuvre et méthodes précises d'intervention pour chacune des phases;
-equipe dediee :La liste nominative, avec curriculum vitae, références et qualifications, de tous les personnels, y compris les spécialistes, qui seront affectés directement ou partiellement à l'exécution de la mission avec l'indication des domaines d'intervention qu'il est prévu de confier à chacune d'elles. 
-temps passe :Le temps prévisionnel d'intervention : Indication pour chaque partie et chaque phase de la mission, du temps global qu'il est prévu de lui consacrer, ainsi que la répartition de ce temps global entre les différents personnels qu'il est prévu de faire intervenir. Indication des coûts journaliers respectifs des personnels, des frais de déplacement prévus (nombre, coût), ainsi que tous les frais nécessaires à l'exécution de la mission. Ce document doit notamment permettre de comprendre la ventilation des coûts annoncés dans le cadre de décomposition des prix forfaitaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8cagHSHLb0&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8cagHSHLb0&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2017.