66-PERPIGNAN-RESTAURATION CASA XANXO & AMENAGEMENT CENTRE INTERPRETATION ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Perpignan, à l'attention de M. Le Maire, BP 20931, F - 66931 Perpignan Cedex, Email : marchespublics@mairie-perpignan.com
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Perpignan, , à l'attention de M. Jean-Michel FAUQUET, Direction des Travaux Neufs Patrimoine Bati CTM - Avenue de Broglie BP 20931, F - 66931 Perpignan Cedex, Tél : +33 468663032
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan, , à l'attention de Mlle Julie GOMMES, Division des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931, F - 66931 Perpignan Cedex, URL : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Perpignan, Division des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931, F - 66931 Perpignan Cedex, URL : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration des intérieurs de la Casa Xanxo et l'aménagement du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR815
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Dans le cadre du présent marché négocié, et à ce stade de la procédure, seule une candidature est à fournir par le soumissionnaire, et devra etre présentée conformément aux dispositions précisées dans la rubrique "Renseignements complémentaires". Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 135 000 Euros H.T. dont 1 715 000 Euros H.T. pour la restauration du batiment et 420 000 Euros H.T. pour les aménagements scénographiques. Ce marché de MOE comporte deux phases, la première concerne la restauration du batiment et la seconde l'aménagement du CIAP. Les études et les travaux porteront sur l'ensemble de ces deux phases, mais les propositions d'honoraires seront présentées par phase dans l'acte d'engagement. Ces travaux sont réalisés sur un batiment classé au titre des monuments historiques. Le mandataire devra obligatoirement avoir les compétences requises dans le décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra obligatoirement comprendre un scénographe pour la réalisation du CIAP. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - DIA (Diagnostic) - AVP (Avant projet compris APS, APD, AT) - PRO (Etudes de projet) - ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) - VISA (Conformité et visa d'exécution au projet) - DET (Direction de l'exécution des travaux) - AOR (Assistance lors de la réception des travaux et de garantie de parfait achèvement). Le présent marché est soumis au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4)

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71200000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique ordinaireII.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget investissement de la Ville de Perpignan

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Présentation synthétique de l'équipe rédigée strictement sous peine d'élimination sur 3 pages format A 4 comme indiqué dans les renseignements complémentaires Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture "mention architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4). Justificatifs d'activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant la candidature dans le domaine de la restauration du bati ancien conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Selon décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4)
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Négociée

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de restauration de batiments classés au titre des Monuments Historiques ou de batiments anciens, 2- Compétences, expériences et références en scénographie pour des opérations similaires., 3- Qualification de l'équipe constituée et moyens humains dédiés au projet : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées., 4- Références de gestion de chantier de restauration de batiment existant en site urbain dense
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : 70
2. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous critère 1 - Qualité et pertinence de la traduction du programme dans un batiment classé au titre des monuments historiques selon les contraintes fonctionnelles, techniques et financières : 30
3. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous critère 2 - Qualité et pertinence de la traduction du programme scénographique : 20
4. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous critère 3 - Pertinence de la méthodologie de l'organisation, intervention du candidat et de chaque co-traitant) par élément de mission à la loi MOP, présence régulière (fréquence) de l'architecte mandataire et de ses co-traitants sur le chantier : 8
5. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous critère 4 - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation appliquées au projet scénographique et aux echanges avec les services de l'Etat, de la Ville et le comité scientifique : 8
6. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient : Sous critère 5 - Qualité et pertinence des modalités de concertation et d'échanges avec les partenaires (associations, mairie de quartier, Direction Régionale des Affaires Culturelles...) : 4
7. Prix des prestations - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15MDTNPBMN76
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/01/2016 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés comme indiqué dans la rubrique IV.2.1 de l'avis d'appel public à la concurrence. Critères de jugement des offres : le critère "valeur technique" sera apprécié en fonction d'une note méthodologique remise par le candidat dans son offre. Présentation de la candidature : présentation synthétique de l'équipe rédigée strictement de la façon suivante sous peine d'élimination sur trois pages format A4 : - PAGE 1 : l'architecte mandataire, Nom du Cabinet d'architecture, adresse, Nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, spécificité du cabinet, Nombre total du personnel sur ces trois derniers exercices, Présentation de trois opérations de moins de dix ans, choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché, notamment pour la réalisation de travaux dans un batiment classé Monument historique. Pour chacune seront indiqués : Nom de l'opération, Lieux de construction, Coût de construction, Types de missions effectuées, Description sommaire en quelques lignes, Une photographie pour chacune des trois opérations présentées sera jointe en annexe. PAGE 2 : le scénographe, Nom du Cabinet, adresse, Nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, spécificité du cabinet, Nombre total du personnel sur ces trois derniers exercices, Présentation de trois opérations de moins de dix ans, choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché. Pour chacune seront indiqués : Nom de l'opération, Lieux de réalisation, Coût des aménagements, Types de missions effectuées, Description sommaire en quelques lignes, Une photographie pour chacune des trois opérations présentées sera jointe en annexe. PAGE 3 : les autres membres associés (Architectes, BET). Un paragraphe pour chacun dans lequel sera indiqué : Nom du Cabinet d'architecture ou BET, adresse, Nombre et qualité des collaborateurs dont ceux affectés au projet, Spécificité du cabinet ou du BET, Chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles, Nombre total du personnel sur ces trois derniers exercices, Présentation de trois opérations de moins de dix ans, choisie pour leur lien avec l'opération concernée par le présent marché Pour chacune seront indiqués : Nom de l'opération, Lieux de construction, Coût de construction, Types de missions effectuées, Description sommaire en quelques lignes. Introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 à L551-23 du Code de Justice Administrative. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, . Tél : +33 467548100. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Fax : +33 467547410
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2015