66-PORT VENDRES-REALISATION MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE

AVIS RECTIFICATIF

Avis de marché 
Département(s) de publication : 66, 34
Annonce No 17-99200
-Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cté Cnes Albères Côte Vermeille.
Correspondant : celine.auriach@cc-acvi.com, 3 impasse charlemagne - B.P. 90103 66704 Argeles-sur-Mertél. : 04-68-81-63-77télécopieur : 04-68-95-92-78courriel : celine.auriach@cc-acvi.com adresse internet : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr .

Objet du marché: 
mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une médiathèque communautaire à port vendres.
Lieu d'exécution: impasse du Vieux Port - copropriété Hôtel des Douanes, 66660 Port Vendres.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/06/2017 au 17/07/2017 


Informations rectificatives :
Dans la rubrique
"date de dépôt des offres" :
Au lieu de: "17 juillet 2017, à 08 heures",lire :"17 juillet 2017, à 12 heures".
 

AVIS INITIAL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Albères Côte Vermeille. Correspondant : celine.auriach cc-acvi.com, 3 impasse charlemagne - B.P. 90103 66704 Argeles-surMertél. : 04-68-81-63-77télécopieur : 04-68-95-92-78courriel : celine.auriach cc-acvi.com adresse internet : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr .

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une médiathèque communautaire à port vendres. Lieu d'exécution : impasse du Vieux Port - copropriété Hôtel des Douanes, 66660 Port Vendres.

Caractéristiques principales : la future Médiathèque de Port-Vendres s'inscrit dans un programme du déploiement de Médiathèque répondant aux besoins des usagers sur l'ensemble du territoire communautaire. Le Projet prévoit de réaménager un bâtiment existant appartenant à la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et d'illiberis comme suit : -Réaménagement du sous-sol en Médiathèque -Réaménagement en Médiathèque du Rez de chaussée -Accessibilité handicapée -Réaménagement de bureaux La terrasse existante au niveau Rez de Chaussée devra être conservée toute ou partie et permettre l'accessibilité aux futurs utilisateurs du bâtiment. Le concepteur devra intégrer à son projet un ascenseur permettant l'accès à l'ensemble au Rez de Chaussée et au sous-sol ainsi que l'intégration des réseaux pour alimenter (chauffage, électricité, eau... ) Le mobilier sera adapté au projet afin d'assurer une parfaite homogénéité avec l'ensemble du bâtiment Refus des variantes. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2017. Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement et DRAC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est demandée. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à page 2 l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - montant des honoraires : 55 %; - méthodologie : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2017, à 08 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2017.