66-PRADES-CONSTRUCTION BATIMENT COLLEGE G. VIOLET

Avis de concours
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Département des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, Contact : Mme la Présidente
du Département des Pyrénées Orientales, à l'attention de Mme Malherbe Hermeline, F-66906
Perpignan. Tél. (+33) 4 68 85 81 92. Fax (+33) 4 68 35 65 61.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://ledepartement66.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cg66.fr .
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique :
https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons .
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales / Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Investissements Collèges, F-
66906 Perpignan Cedex. Fax 04 68 85 83 09., 150 avenue de Milan B.P. 906, F-66906 Perpignan. Fax (+33) 4 68 85 09. Adresse internet :
https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCon....
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales / Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Investissements Collèges, 150
avenue de Milan B.P. 906, F-66906 Perpignan. Fax (+33) 4 68 85 83 09. Adresse internet :
https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCon....
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales / Service des Marchés, ctd 150 avenue de Milan B.P. 906, Contact :
horaires d'ouverture:9h-12h 14h-17h, F-66906 Perpignan. Tél. (+33) 4 68 85 81 92. E-mail : service.marches cd66.fr Fax (+33) 4 68 35 65 61. Adresse internet :
https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCon....
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du concours / description du projet
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf au collège " Gustave Violet " à
Prades.
II.1.2) Description succincte :
construction d'un bâtiment neuf d'environ 1000 mètres carrés de plancher sur plusieurs
niveaux
Le bâtiment neuf comprendra des salles de sciences avec leur laboratoire et des salles
d'enseignement général
Le bâtiment devra tendre vers un niveau d'exigence d'énergie positive
Définition des études à effectuer : études architecturales, structure,fluides, acoustiques et
économie de la construction
Description des missions confiées :
- mission de base : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, mob, art
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 2.150.000euro(s) (H.T.).
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44
du Code des Marchés Publics :
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature
groupée
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics et suivant les modalités
définies au Iii
Les pièces énumérées ci-dessus seront à fournir par chacun des membres du groupement
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique
pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Chaque candidat devra justifier des compétences suivantes :
Compétence d'architecte, autorisé à exercer sa profession en France, qui sera obligatoirement le
mandataire du groupement;
compétence en études structure ;
Compétence en études fluides (génie climatique, électricité, courants forts et courants faibles) ;
Compétences et " sensibilité" à la construction durable, aux enjeux HQE, aux bâtiments durables
méditerranéens
compétence en études acoustiques ;
Compétence en économie de la construction.
chaque candidat devra indiquer l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
les qualifications : Pour chacune des compétences, chaque candidat précisera les qualifications
professionnelles détenues et plus particulièrement en ingénierie auprès de l'opqibi (par exemple :
1901,1220,1332,1407,1601....) et en économie de la construction auprès de l'opqtec (par
exemple:2.1...) ou auprès de l'opqibi (par exemple : 2202...)
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : nombre minimal 3 / nombre maximal 5.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
1-la qualité de la réponse au programme fonctionnel appréciée en fonction des paramètres
suivants:
- relation au site et parti esthétique
- organisation fonctionnelle
- qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de
Qualité d'usage
2-qualité de la réponse au programme environnemental Hqe/Bepos
3-Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux
4-délais appréciés sur les délais de réalisation des études.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
abc-concoursGVIOLET.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Modalités de paiement : documents payants : non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 mai 2016 - 17:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : les équipes qui n'auront pas été retenues à l'issue
du concours seront indemnisées sur la présentation de leur esquisse , suivant appréciation du
jury de concours, à hauteur de 11 416,66euro(s)ht soit 13 700euro(s)ttc.
Possibilité de baisser le niveau de rémunération en cas de prestation insuffisante.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour; elle sera effectuée dans les conditions
prévues aux articles 22 et 24 du CMP et sera précisée dans le règlement du concours..
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Chaque candidat devra présenter uniquement trois références en cours ou achevées depuis
moins de 3 ans (sont exclues les projets de concours non lauréat)
Elles porteront sur des réalisations de type :
Bâtiments scolaires,
bâtiments certifiés HQE ou faisant l'objet d'un label en développement durable,
bâtiments réhabilités en site occupé et contraint .
Les références doivent être présentées comme suit:
Une page A3 par opération ou référence en couleur avec support numérique contenant les
informations suivantes:
montant des travaux en euro(s) Ht
Montant des honoraires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et montant des honoraires du candidat
missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre et mission exécutée par le candidat
dates du marché de maîtrise d'oeuvre et de réception des travaux
Allotissement
Enjeux de l'opération
commentaire
le mandataire devra présenter au moins deux de ces trois types de réalisations.
chaque co-traitant devra fournir uniquement une référence avec les mêmes exigences.
si plus de trois opérations sont présentées, il est indiqué que seulement trois seront prises en
compte pour l'analyse des candidatures.
le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités
pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux
délivrés par les organismes de leur état d'origine.
i.transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
"Candidature pour :
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment neuf au collège " Gustave Violet " à
Prades. - ne pas ouvrir par le bureau du Courrier"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé
avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
indiquées.
les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
fermeture exceptionnelle des services l'après midi du 25/03/2016 et la journée du 06/05/2016
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites précitées ainsi
que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
ii. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à
l'adresse suivante :
https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats
doivent appliquer le
même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 mars 2016.