66-PYRENEES ORIENTALES-MISE EN ACCESSIBILITE 10 COLLEGES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906
Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : service.marches cd66.fr adresse internet :
http://www.ledepartement66.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.cg66.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilite de 10 colleges publics des
pyrenees orientales.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : perpignan, 66000.
Code NUTS : |FR815|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales envisage de réaliser la mise en accessibilité de 10 de
ses collèges (Erp/Eple).
La mission consiste en la réalisation des études, des procédures administratives, la direction, la
coordination et les pilotages des travaux de mise en accessibilité des établissements concernés, dans le
cadre des obligations définies par la loi " handicap " du 11 Février 2005 et de ses textes d'application.
les collèges à traiter sont les suivant :
Collège " Albert Camus " à Perpignan : 185 855 euro(s) Ht
Collège " La Garrigole " à Perpignan : 124 630 euro(s) Ht
Collège " Mme de Sévigné " à Perpignan : 79 540 euro(s) Ht
Collège " Jean Macé " à Perpignan : 164 675 euro(s) Ht
Collège d'estagel : 139 990 euro(s) Ht
Collège de Rivesaltes : 121 395 euro(s) Ht
Collège de St Laurent de la Salanque : 92 500 euro(s) Ht
Collège de St Estève : 267 800 euro(s) Ht
Collège de Cabestany : 107 357 euro(s) Ht
Collège de Céret : 195 295 euro(s) Ht
Eléments de mission : Mission de base loi MOP - batiment en reutilisation ou rehabilitation
apd Avant-Projet définitif
pro Etudes de projet
act Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa Conformité et visa d'exécution au projet
opc Ordonnancement pilotage et coordination
det Direction de l'exécution des travaux
aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
eléments de mission complémentaires :
Syn Etude de synthèse
mob Etudes de mobilier
l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 479 037 euro(s) HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 avril 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en
cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'appréciation des critères de sélection se fera à partir des
éléments suivants :
Pour les Compétences : composition de l'equipe , roles et Qualification
L'Ensemble des éléments ci-après doit être proposé pour chaque membre et personne composant
l'équipe.
Ces éléments d'information doivent concerner strictement les personnes affectées à l'étude puis à
l'exécution (suivi).
- cv
- agrément et/ou qualification en accessibilité handicapé (AMO 0111)
- attestation de formation en accessibilité.
pour les références :
Présentation de pièces graphiques et écrites pour chacun des membres de l'équipe.
Un maximum de trois projets devra être proposé pour chaque membre de l'équipe.
Ces projets devront comprendre au maximum trois pages A3 pour les pièces graphiques et trois pages
A4 pour les pièces écrites.
pour les moyens humains et matériels :
Mobilisation de moyens dédiés à la bonne exécution de la mission afin
d'atteindre les objectifs fixés par le Maître d'ouvrage. Et en particulier composition de l'équipe en phase
conception et en phase réalisation
une attention particulière sera portée sur l'emploi et la mise en oeuvre d'éco-matériaux adaptés au projet
(origines, adaptations, FDES, cycle de vie).
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
equipe constituée au minimum des compétences suivantes :
- architecte ou BET pluridisciplinaire
- économiste de la construction
- un BET spécialisé dans l'accessibilité serait un plus.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
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- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la
preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
en cas de candidature groupée.
les pièces énumérées ci-dessus sont à fournir par chacun des membres du groupement.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure de MAPA restreint de Maîtrise
d'oeuvre conforme au règlement intérieur des marchés du Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales.
Précision sur le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3, sous réserve d'un nombre
suffisant de candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 12 janvier 2016, à 17 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EZAS15BE005.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : aucune prime versée.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée restreinte de Maîtrise d'oeuvre.
le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature) au moins
une
adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des
informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon
fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de
courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les
adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles
relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en
vigueur.
condition de transmission des candidatures:
-transmission par voie électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse
suivante :
https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent
appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par
contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est
pas autorisée.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Chaque pièce pourlaquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs ocuments à un anti-virus avant envoi.
-transmission sur support papier:
les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
"Candidature pour : maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilite de 10 colleges publics des pyrenees
orientales - ne pas ouvrir "
Horaires d'ouverture du Service des Marchés 9h-12h / 14h -17h
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales - Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Présidente La, 150 avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, adresse
internet : https://marches.cg66.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Direction de la Logistique et des Bâtiments -
Pôle Investissements Collèges.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-85-83-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Service Patrimoine et Commande Publique -
Direction de la Logistique et des Bâtiments - Pôle Marchés.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-85-83-09.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
PYRENEES-ORIENTALES - Service Patrimoine et Commande Publique - Direction de la Logistique et
des Bâtiments - Pôle Marchés.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, , télécopieur : 04-68-85-83-09, adresse internet
: https://marches.cg66.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000
Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-
10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel :
greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.tamontpellier.
juradm.fr .