66-RODES-CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Mairie de Rodès
Marché de services
Procédure adaptée avec négociation
Construction d'un groupe scolaire à Rodés Marché de maîtrise d'oeuvre

1 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :mairie, 4, rue Carrer-Gran, 66320 Rodes -Tel. 04.68.05.81.09 -Fax : 04.68.05.95.55 Courriel : mairie-rodes@orange.fr
 

2 : OBJET DU MARCHÉ :marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire à Rodés.

3 : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ :la commune a décidé la construction d'un groupe scolaire à Rodés en remplacement de celui existant ne répondant plus aux normes. Le bâtiment de construction industrialisée se composera d'un plain-pied (R + 0) d'environ 628 m2 de SHOB. Ce bâtiment de classe RT 2012 devra également atteindre le niveau de performance exigé par le label BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique). Le marché de maîtrise d'oeuvre sera constitué des éléments suivants de la mission de base MOP, bâtiment neuf : ESQ, APS (inclus dossier technique pour demande de subventions), APD (avec permis de construire), PRO, ACT, EXE, DET, AOR.
Le montant affecté aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle est de 1 173 200 € H.T. (inclus la préparation du terrain, les VRD et le préau). 
La durée des travaux est estimée à 13 mois.

Modalités de financement : budget de la commune, autofinancement, emprunt et subventions.
Modalités de paiement : virement administratif dans les délais prévus par les textes.
4 : DOSSIER DE CONSULTATION : le dossier de consultation peut être obtenu auprès de M. Lionel Lenoir (assistant à la maîtrise d'ouvrage) par e-mail: lionel.lenoir@live.fr (Tél. 09.86.40.25.77 -Port: 07.61.24.88.50). Il sera envoyé au demandeur dans les délais les plus brefs. Le DCE est également téléchargeable sur le site www.amf66.fr (rubrique appel d'offre en ligne).
5 : MODALITÉS DE REMISE DES DOSSIERS DE CONSULTATION : les dossiers, rédigés en langue francaise, devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé à la mairie de Rodés. Il est précisé que les dossiers ne pourront pas être remis à la personne publique par voie électronique. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire à Rodés -Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessous et ce, à l'adresse suivante : Mme le Maire, mairie de Rodés, 4, rue Carrer-Gran, 66320 Rodés.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à leur auteur.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont les suivantes : 9 heures 12 heures.
6 :CRITÈRES D'ATTRIBUTION :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

7 : PROCÉDURE DE PASSATION :la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).

Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

8 : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :lundi 21 novembre 2016, à 12 heures.

9 :RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :afin de respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera pas donné de réponse par téléphone. Les questions seront posées par écrit, obligatoirement par courriel. Il sera répondu par la même voie. On informera de la même manière tous les autres candidats ayant retiré le DCE. Il ne sera plus répondu à aucune question recue après le lundi 14 novembre 2016, à 14 heures. Le délai maximum pour notre réponse est de 48 heures.
M. Lionel Lenoir, assistant au maître d'ouvrage - Tél. 09.86.40.25.77 Courriel : lionel.lenoir@live.fr 
10 :DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION :11 octobre 2016.
Le maire, Marie-Christine Grau.