66-SALSES LE CHATEAU-AMENAGEMENT ZAC DE LA TEULERES

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 66
Annonce No 16-35289
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT.
Correspondant : thierry Mousnier-Lompé, les Bureaux du Parc Allée de Barcelone - bâtiment C 66350 Toulouges, tél. : 04-68-50-67-67, télécopieur : 04-68-50-67-68, courriel : spl@po-amenagement.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
 

Objet du marché : consultation de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Teulères à Salses le Château.
 

Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : salses le Château, 66600 Salses-le-Château.
Code NUTS : FR815.
Caractéristiques principales :
aménagement de la ZAC de la Teulères
Enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement : 5,5 m euros ht
La mission de maîtrise d'œuvre comprend l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, les compléments de l'étude d'impact ainsi que le dossier loi sur l'eau. Il comprend également les missions avp, pro pour l'ensemble du périmètre de la ZAC, et les missions act det aor pour la première tranche d'aménagement de la ZAC
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 mai 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1.valeur technique de l'offre, examinée au travers du mémoire : 9 points - 45%
2. Coût de la prestation : 9 points - 45%
3.Pertinence et cohérence du planning proposé : 2 points 10%.
Situation juridique - références requises : une note de 10 pages maximum (format A4) présentant les moyens techniques et humains du candidat avec la composition nominative de l'équipe comprenant au moins un ingénieur diplômé, un architecte / urbaniste, un paysagiste, un technicien études et un technicien chantier justifiant d'au moins cinq années d'expérience chacun dans le domaine de l'aménagement. Joindre les curriculum vitae de chacun.
Un dossier de 3 références de moins de 5 ans sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées faisant apparaître des références dans les domaines de compétences exigées ; notamment en maitrise d'œuvre complète d'aménagement urbain.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité économique et financière - références requises : une note de 10 pages maximum (format A4) présentant les moyens techniques et humains du candidat avec la composition nominative de l'équipe comprenant au moins un ingénieur diplômé, un architecte / urbaniste, un paysagiste, un technicien études et un technicien chantier justifiant d'au moins cinq années d'expérience chacun dans le domaine de l'aménagement. Joindre les curriculum vitae de chacun.
Un dossier de 3 références de moins de 5 ans sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées faisant apparaître des références dans les domaines de compétences exigées ; notamment en maitrise d'œuvre complète d'aménagement urbain.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une note de 10 pages maximum (format A4) présentant les moyens techniques et humains du candidat avec la composition nominative de l'équipe comprenant au moins un ingénieur diplômé, un architecte / urbaniste, un paysagiste, un technicien études et un technicien chantier justifiant d'au moins cinq années d'expérience chacun dans le domaine de l'aménagement. Joindre les curriculum vitae de chacun.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la composition nominative de l'équipe comprenant au moins un ingénieur diplômé, un architecte / urbaniste, un paysagiste, un technicien études et un technicien chantier.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1.valeur technique de l'offre, examinée au travers du mémoire : 9 points : 45 %;
- 2. coût de la prestation : 9 points : 45 %;
- 3.pertinence et cohérence du planning proposé : 2 points : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2016, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 8 avril 2016.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PO1901.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pyrénées Orientales Amenagement.
Correspondant : olivier Pernelle, les Bureau du Parc Allée de Barcelone, 66350 Toulouges, , tél. : 04-68-50-67-67, , courriel : spl@po-amenagement.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier.