66-ST LAURENT DE LA SALANQUE-MAITRISE D'OEUVRE LOTISSEMENT LES LAURENTINES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Perpignan Méditerranée, à l'attention de M. Maréchaux Philippe, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349, F - 66863 Perpignan cedex, Tél : +33 468662987, Email : marchespublics@oph-perpignan.com, Fax : +33 468662983
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.oph-perpignan.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'oeuvre pour l'opération Les Laurentines à Saint Laurent (66)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Lotissement Les Laurentines, 66250 Saint laurent de la salanque
Code NUTS : FR815
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Maîtrise d'oeuvre pour l'opération Les Laurentines à Saint Laurent (66)

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71200000, 71240000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Concours de niveau Esquisse +.
Marché comprenant la mission complète à partir de la phase APS + OPC.
Le montant prévisionnel des travaux a été estimé par le Maître d'Ouvrage, sur la base du diagnostic à 3 147 000,00 euro(s) HT.
Il sera demandé à la Maîtrise d'Oeuvre de respecter l'enveloppe prévisionnelle de ce coût de travaux.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera conditionné à la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics portant sur l'intégralité de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres, emprunts et/ou aides publiques. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Appréciés au regard des informations fournies à la candidature
Niveau minimum requis: Les candidatures comprendront a minima un architecte. Conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Appréciée au regard des informations fournies à la candidature
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Appréciées au regard des informations fournies à la candidature
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :
1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis
Niveau minimum requis: Les candidatures comprendront a minima un architecte. Conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire.
2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis
3. Référence professionnelle et capacité technique évaluées au regard des justificatifs fournis
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16S0002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/03/2016 à 11 h 30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/04/2016
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Retrait des dossiers:
Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°16S0002 - Maîtrise d'oeuvre pour l'opération Les Laurentines à Saint Laurent (66) - NE PAS OUVRIR ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement d'appel public à candidature.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'Ensemble de la proposition originale (Candidature) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securise.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063 Montpellier cedex, . Tél : +33 467548100. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Fax : +33 467547410
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 février 2016