66-VILLENEUVE DE LA RAHO - REALISATION DECHETERIE

AVIS RECTIFICATIF

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, tél. : 04 68 08 60 00, télécopieur : 04 68 08 60 01, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
Objet du marché: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une déchèterie sur la commune de Villeneuve de la Raho
Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71240000
Type de procédure :Procédure adaptée
Date d'envoi à la publication :01 septembre 2016
Département(s) de publication : 66
Informations rectificatives : 
Dans la rubrique "Date de réception des offres" : 
Au lieu de : 07 septembre 2016 à 12 h 00
Lire : 15 septembre 2016 à 12 h 00

AVIS INITIAL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine
Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, tél. : 04 68 08 60 00, télécopieur : 04 68 08 60 01, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
 

Objet du marché :Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une déchèterie sur la commune de Villeneuve de la Raho
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 71240000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une déchèterie sur la commune de Villeneuve de la Raho. Les missions pour cette opération sont les suivantes: ESQ,AVP,PRO/DCE, ACT,VISA, DET et AOR. Ce marché comprend une mission complémentaire: mission OPC
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget général. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-V-1°du du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 45-V-2° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : La maitrise d'oeuvre devra disposer au minimum des compétences suivantes:-Environnement et Traitement des déchets,-TCE Bâtiment, structure, fluides,-VRD
-OPC
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique de l'offre (40 %)
Prix (60 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :07 septembre 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016125
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) :http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :01 août 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Direction Valorisation des Déchet - sClaire BRASCHI, 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : 04 68 08 63 48, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service de la Commande Publique - Laurence BOSQ, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : 04 68 08 60 63, télécopieur : 04 68 08 64 79, adresse internet :http://www.perpignanmediterranee.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine : Service de la Commande Publique, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le Vendredi 16h30, 66006 Perpignan Cedex
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel :greffe.ta-montpellier@juradm.fr