Auvergne-Rhône-Alpes

Décisions de la Chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes

Les présentes publications font suite aux audiences de la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes.

Mis à jour le

10 juin 2024

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre régionale de discipline d'une plainte en date du 3 novembre 2022 dirigée contre Monsieur Gilles POINGT, architecte inscrit au Tableau de l’Ordre sous le N° A22618.

La sanction de radiation du Tableau de l’Ordre des architectes est infligée à M. Gilles POINGT.
Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre régionale de discipline d'une plainte en date du 9 décembre 2022 dirigée contre Monsieur Tarek ZOUAI, architecte inscrit au Tableau de l’Ordre sous le N° 078884.

La sanction de suspension d’une durée de six mois assortis d’un sursis de trois mois du Tableau de l’Ordre des architectes est infligée à M. Tarek ZOUAI.
Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre régionale de discipline d'une plainte en date du 10 juillet 2023 dirigée contre Monsieur Eric MARMOL, architecte inscrit au Tableau de l’Ordre sous le N°038166.

La sanction de suspension d’une durée de six mois assortis d’un sursis de deux mois du Tableau de l’Ordre des architectes est infligée à M. Eric MARMOL.