Mon client peut-il commencer les travaux avant que le permis de construire ne soit purgé de tout recours ?

Légalement, il est possible de commencer les travaux dès l’obtention de l’autorisation.

Toutefois, il est conseillé d’attendre que les délais de recours soient purgés. Si le titulaire de l’autorisation entreprend les travaux dans le délai de recours ou de retrait, il le fait à ses risques et périls.

En effet, réaliser des travaux sans que le permis de construire n’ait été purgé de tout recours présente certains risques :

• le tiers auteur du recours pourrait obtenir la démolition de la construction illicite devant le juge judiciaire si la construction envisagée.
• la commune est en droit de demander que la construction – devenue irrégulière du fait de l’annulation du permis de construire – fasse l’objet d’une mise en conformité par le dépôt d’un nouveau permis de construire, cette fois-ci, conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

Au titre de son devoir de conseil, il revient à l’architecte d’avertir son client sur les risques qu’il prend en commençant des travaux avant que le permis ne soit purgé de tout recours.

Rappel : Le recours contre le permis de construire, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux, doit être introduit dans le délai de deux mois à compter du jour de l’affichage sur le site du permis de construire.